Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, j ai acheté il y a 6 semaines une voiture il ces avère qu elle était repeinte et accidentée. Apres 4 rdv chez le concessionnaire ils m ont rembourser la voiture mais pas la carte grise ils ne veulent pas, plus toutes les conséquences que j ai pu avoir apr...

Bonjour, Je pense etre victime d'une arnaque, j'ai repondu à une annonce de travail à domicile. Ma mission est de recevoir des colis , coller des etiquettes avant qu'un coursier vienne les recuperé. Apres avoir eu plusieur temoignages, je pense que c'est une arnaque...

J'ai été condamné à verser des indemnités suite à une agression. Avant le jugement définitif, j'avais versé des provisions. Ces provisions viennent- elles bien en déduction des indemnités que je dois verser.

Bonjour Je me suis fait agresser il y a maintenant 1 an, j’ai donc porter plainte contre X. J’aimerais savoir comment se déroule l’affaire maintenant? Et j’ai laisser des affaires qui sont sous la main de la justice. Est ce que je peux encore les de...

Bonjour ! J'ai signé une reconnaissance de dettes MANUSCRITE, en vue de l'achat d'un utilitaire Peugeot J5, d'un montant de 4000€. Sur la reconnaissance de dettes, je m'engage à verser 200€ par mois, pendant 20 mois à compter du 04 novembre 2017. Or, je viens ...

Ma maman (70 ans) a été démarchée par téléphone par "Home Holliday". Maman n'a pas vraiment compris de quoi il s'agissait mais a confirmé ses données privées (adresse-mail-etc...). On lui a expliqué qu'elle allait recevoir un mail pour confirmer le contenu de ...

Bonjour, J'ai récemment écrit un récit érotique dans lequel des personnage ressemble à des gens de ma connaissance mais leur nom est changé. On a découvert ce récit. Qu'estce que je risque ?

Bonjour, Mon fils est décédé suite a un accident, il a été percuté par un chauffard de la route. Une enquete est ouverte, le chauffard a pris la fuite, mais et venu se rendre 24 heures après, la gendarmerie, na pas fait de test sanguin pour connaitre le taux dâ...

Bonjour Maître, mon épouse a revendu son salon, et dans le contrat de vente, était stipulé une clause de non concurrence pour une une durée de 5 ans et sur 50 km (oui 50 km). Cette clause a été reprise dans le contrat de travail, puisque mon épouse a travail...

Bonjour,mes freres et sœurs et moi meme ne savons plus quoi faire ,nous avons perdu notre papa il y a presque 4 ans ,a son décès nous nous sommes rendus compte que le petit fils qui vivait avec eux avait completement vider les comptes ,notre mère n a pas voulu depos...