Questions - réponses : Droit pénal

Suite à un procès que j'ai obtenu, la personne qui m'a porté préjudice à une saisie sur retraite depuis juillet 2015 et l'huissier qui s'occupe de mon affaire à reçu un premier versement le 5 juin 2017 et à ce jour je n'ai toujours rien Je voulais savoir jusqu...

Etant l'enfant d'une personne condamnée lors d'un procès d'Assises il y a quelques années et ayant du participer au procès et à l'enquête en tant que témoin. Y-a-t-il moyen d'avoir accès au dossier d'enquête ? Si oui, qui dois-je contacter ?

bonjour j'ai ete victime d'une exibition sexuelle,je dois me porter partie civile,j'aimerais demander des dommages et interets mais qu'ils soient versés aux orphelins de la sncf et de la polices dois-je en faire la demande au moment de ma constitution de partie civile...

bonjour j ai un huissier qui ma harceler en me disant que je devais la somme de 7000 euros il est du pas de calais cette huissier et ruffin marcotte je suis des pyrenee orientales donc g prie un arrangement avec lui en lui donnant 120 euros par mois la maintenant j ai ...

Bonjour Suite à souci, j'ai changé d'avocat. Le précédent ne voulant pas prendre l'aide juridictionnelle contrairement au nouveau. Là, l'ancien me demande 300 euros de facture pour 2 courriers envoyés à mes assurances pour demander la protection juridique. Or, j...

Bonjour, Quels sont les actions possible pour des parents qui hébergent un enfant majeur mais qui refuse de travailler, est complètement irrespectueux et qui vol dans la famille (utilisation de moyen de paiement -carte bleu et chéquier- ou bijoux, jeux vidéo, or...

Bonjour, Je souhaite savoir si le poing américain qui est une arme de catégorie D en vente libre permet le transport et l'utilisation de celle-ci lors d'une agression et y a-t-il des formalités (déclaration, enregistrement,...) à faire. Merci.

Mon ami a écopé de six mois avec sursis et voudrais savoir s'il peut renouveler son passeport normalement .?

En droit existe-t-il une classification des besoins en terme de préjudice ? Par exemple, si quelqu'un a un besoin X et une autre personne a le besoin contraire, y a-t-il une priorisation d'un des besoins selon qu'il soit le besoin qui nécessite une action ou celui qui...

Bonjour, Je viens de voir dans mon espace particulier impots.gouv que l'adresse a laquelle une de mes taxes d'habitation a été envoyée a été modifiée a mon insu (comme par hasard la nouvelle adresse de mon ex mari-(divorcée depuis 8 ans!!!)). J'ai eu a faire a pl...