Questions - réponses : Droit pénal

Je voudrais savoir qu'est-ce qui advient de la caution payée en général? Est ce qu'il y a des exceptions en la matière?

A QUI APPARTIENT UNE BARRIERE METALLIQUE ENTRE VOISIN SI UN SEUL VOISIN A PAYER

Bonjour, J'ai signé un devis avec un entrepreneur pour changer des fenêtres en septembre 2017 pour des travaux qui devaient démarrer en novembre 2017. Les travaux ont finalement débuté le 15/01/18 mais je me suis aperçu que le SIRET correspond à une entrepr...

Bonjour j'ai sous-loué mon appart à quelqu'un qui a saccagé (brulures du parquet et de meuble, tuyauteries bouchées, lampadaires cassé) et 'pris' mes affaires (oreillers, tapis en soie, duvet, serviettes...) ainsi que 2300€ que j'avais caché. Que puis je faire...

Bonjour maitre , j'ai été jugé en avril 2017 par jugement contradictoire a signifier (je l'ai su lors d'une autre audience)a 8 mois d'emprisonnement ferme. J'aurais aimé savoir si il y'a un délai a partir duquel le jugement ne peux plus être exécuté faute...

Bonjour, L'un des camarades de classe de mon fils de 6 ans vit en garde alternée. Il semblerait que lorsqu'il est chez son père, celui-ci regarde en sa compagnie des films pornographiques. La mère de cet enfant est actuellement désemparée et semble sans solut...

Mon fillancer est en détention provisoire depuis 10 mois , il attend une confrontation et il arrive a terme de sait 1 ans sachant que sait vol avec violence sans arme et sans incapacité en réunion aggravé sur une tentative de vol sur distributeur et il a un casier o...

J'ai été condamnée à de la prison ferme au total : 56 mois mais suspension de peine pour raison médical,depuis 2007 jusqu'à maintenant dernier contrôle médical 2017 - Réponse des experts : Incompatible avec la détention à chaque fois - Mme le Juge d'applicati...

je suis "embêtée" par un homme qui, habitant à 4 km de chez moi, vient surfer sur la plage qui se trouve en bas de ma rue. Au départ je lui disais bonjour, échangeais qq mots, car j'ai un chien que je promène. au mois d'aout, son comportement a changé lorsqu'une ...

BONJOUR, je suis monté dans le train sans billet que jais oublier chez moi, des contrôleur de la brigade mon contrôler au départ jais donner une fausse identité, en ses arrêter dans une gare pour me faire verbaliser, l'un des contrôleur ma agresser gratuitement j...