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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Peut on contraindre une personne à se faire hospitaliser
Violences sur personnes
Un membre de ma famille est en profonde dépression : il s'alimente à peine et son état physique est très atteint. Cependant, il refuse tous soins médicaux et deviendrait même violent si l'on faisait appel à un médecin. Celà ressemble beaucoup à un "suicide l...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Bonjour; La moitié de notre résidence principale maison sur 2180M2 de terrain a été donnée à mes 3 enfants, J'en garde l'usufruit de 50°/.L'autre moité reste donc à mon mari, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avec donation au dernier v...
Département : Yvelines (78)
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Honoraire avocat
Procédure
Ds une première procédure en TGI, est-il normal que des bâtisses non déclarées ne soient pas dénoncées auprès du Juge ? Si l'avocat signe une convention d'honoraires sur résultat, a t-il le droit de percevoir le montant de sa rémunération, alors que la proc...
Département : Hérault (34)
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Harcèlement et prud homme
Procédure
je suis en AT depuis plus d'un mois à la suite de plusieurs altercations avec un de mes collègues qui m'insulte dénigre mon travail me traite d'alcoolique et de droguée devant mes collègues. j'en ai fait part à mon patron qui nous a réuni mais qui n'a pris aucune...
Département : (20)
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Remboursement apres escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j'ai 19ans et j'ai étais victime d'une escroquerie de part ma faute, une personne ma contacter sur instagram et il fallait juste que j'encaisse un cheque et ensuite je le fasse des virement tout en gardant une commission, sauf que le cheque est volé ou sans ...
Département : Finistère (29)
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Validité
Procédure
Bonjour, j'ai posé cette question à la chambre des huissiers mais je ne peux obtenir de réponse. J'espère que vous pourrezme préciser ces 2 points. A vous lire, cordialement. Je reviens vers vous pour une précision au sujet d'un commandement de payer aux fins ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Agression sexuelle
Procédure
Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionnÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Agressions sexuelle
Procédure
Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionnÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, est t'il possible a un notaire d’établir une reconnaissance de dette notarié entre deux personne se trouvant éloigner l'une de l'autre une en France et l'autre a l'étranger, merci Cordialement.
Département : Deux-Sèvres (79)
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Atteinte/violation à la vie privée
Violences sur personnes
J'ai des voisins qui habitent au-dessus de moi, et qui m'espionnent tous les jours, toute la journée. Ils espionnent mes faits et gestes, même dans la salle de bain, ils sont au courant je pense de l'arrivée de mes périodes de menstruations...je ne peux pas prouver ...
Département : Essonne (91)
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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