Questions - réponses : Droit pénal

je voudrai savoir en tan que agent immobilier si mon compte pro séquestre art 55 peut être saisissable?,

Bonjour, j'espère être au bon endroit pour poser ma question. Je me renseigne pour une amie : alors qu'elle était enfant, sa mère a déposé plainte pour viol. Des auditions, des procès ont suivi, puis il y a eu acquittement. Cependant, les versions divergent auto...

j'ai été victime de mon voisin.nous avons eu la médiation que j'ai signé a contre coeur. je peux l'annulé ? peux ton dire vice de procédure si la médiatrice n'a pas fais de rdv individuel ? mon voisin ne respecte pas "l'accord",comment faire pour relancé la pro...

Peut on contester valablement une amende forfaitaire majorée concernant un débroussaillement non conforme quand le verbalisateur s'est manifestement trompé de moment pour le relevé d'infraction : Infraction retenue pour le 4/12 à 18H45 devant ma maison alors que l...

Mon ex compagnon m a estorqué de grosses sommes d argent, é chaque fois il avait une bonne raison, se rendait malade à en vomir, tous les éléments etaient utilisés pour que je prenne pitié de lui . A ce jours il me doit la modique somme de plus de 20 000 e Il n...

Bonjour, En 2012 ma pompe à chaleur a été HS. Chauffage principal de ma maison sans chauffage de relève. J'ai perdu en TGI en 2014. J'ai perdu en appel en juin 2017. J'avais mon audience en mars 2017. J'ai eu mon arrêt le 29 juin 2017 (donc la décision) mais po...

Bonjour, Lors de la séparation avec mon concubin en mars dernier, je lui ai laissé un de mes téléphones portables pour qu'il puisse télécharger des photos en commun. Il m'a dit qu'il me le rendrait une fois avoir téléchargé les photos désirées. 10 mois ...

Bonjour, Ma question est la suivante : une connaissance à moi faisait de l'escorting, mais au bout d'un moment elle s'est fait voler l'argent qu'elle avait gagné (tout en liquide bien sûr), a-t-elle le droit de porter plainte pour le vol de cet argent même si il...

Bonjour, Suite à de nombreux harcèlement physique dans la rues, j'ai réfléchis à acheter une bombe d'aérosol afin de pouvoir me défendre sans contact en cas de nouveaux problèmes. J'ai pu remarquer sur des sources sûre que l'achat et totalement légal, c...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir une injonction d'éloignement pour ma fille et moi vis à vis de ma voisine. Cela fait plus d'un an qu'elle nous harcèle verbalement et nous menace. Lorsqu'elle croise ma fille qui joue avec ses amis elle fo...