Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Je voulais savoir si un policier de la pêche avait le droit de prendre en photo ma pièce d’identité avec son téléphone personnel (je pense) et combien même si c’etait Un téléphone professionnel. Serait ce la même réponse pour un policier munic...

Bonjour, Tout d'abord merci.Ma question porte sur un faux intellectuel : Monsieur X habite dans le Doubs, il envoie un faux E-mail à Monsieur Y qui habite dans les Yvelines, ce dernier en fait usage au Tribunal d'instance du Jura.Je souhaite poursuivre X pour faux....

Bonjour maître, Une personne que j'ai rencontré il y a 20 ans dans mon travail me demande pas courrier de lui restituer ou de lui payer maintenant un livre d'une valeur de 700 € dont elle nous aurait prêté à cette époque en 1999/2000 à une association dont j'e...

Bonjour, J'ai été convoquée dernièrement en gendarmerie pour abandon d'épave sur la voie publique. Le gendarme a évoqué l'article R635-8 du code pénal, je suis donc exposée à une amende de catégorie 5 et convocation au tribunal. Or, je n'ai jamais eu l'...

J’ai un ami qui a eu un accident de voiture il y a deux ans, ils étaient trois dans la voiture. C’etait le véhicule de mon ami mais il me dit que ce n’était pas lui au volant? Pourtant une des autres personnes le traîne en justice Je ne comprends pas Lors ...

J'ai fait mon arbre genealogique sur un site internet specialise. J'y ai mentionne les soeur et parents de mon mari: nom et prenom, sans donner d'autres details. Une de ses personnes, mecontente de ma demarche m'a envoye une mise en demeure pour que je retire les noms. ...

Bonjour Notre fils a été condamné en appel à 12 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner après avoir été condamné pour mettre. Je voudrais connaître la durée de sa peine de sûreté avant de pouvoir bénéfic...

Bonjour, j’aurais aimé savoir combien de temps un tribunal à pour transmettre la fiche pénal d’un détenu jugé .et combien de temps pour qu’une peine soit mis a l’écrou . Je connais une personne incarcéré , sa première peine est fini cependant l’autre ...

Bonjour, Quelle est la loi correspondant au décret numéro 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’interieur et du ministère des outre-mer ? On a eu beau chercher sur Legifrance et nous n’avons pas trouvé...

Bonjour, J’écris un article sur les vices de procédure en France. J’aimerais donc savoir combien de vices de procédure ont entraîné la libération de personnes condamnés sur une période donnée. Auriez-vous une info ou une estimation? Merci d’...