Questions - réponses : Droit pénal

bjr un avocat est-il obligatoire pour dépôt mémoire à chambre instruction dans cas suivant:chèque de consignation de partie civile envoyé en LRAR a été perdu par tj .ou la victime peut-elle le déposer elle-même? quel est délai ? la veille avant audience ? o...

Bonjour, La loi impose un pass sanitaire pour participer à certaines activités notamment sportives en groupe.C'est la loi, et même si on peut la trouver inadaptée elle se respecte jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. Mon club, depuis 15 ans,me refuse l'accès à ses ...

Bonjour, Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle a été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis probatoire. Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé dans 1 mois. Entre temps, il a interdiction de : - Sortir du territoire. - S’absteni...

Bonjour, Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle à été condamné. Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé à la mi-octobre. Lors du procès, un témoin a fait les témoignages suivants : - Première audition devant les gendarmes ...

BONJOUR ma mère est en ehpad et je dois régulièrement aller la visiter. JE NE SUIS pas vaccinée et ne le souhaite pas. puis je faire un test antigénique et faire attestation sur l'honneur quand il est négatif car j'en ai assez de faire Test PCR (narines) . ,, mer...

j'ai eu un ex de 2008 à 2018.cet ex as fait en 2001 un crédit à la consommation.je m'en suis servie un peu et j'ai remboursé. Or cet ex en 2010 à voulu racheter la soulte de son ex femme et ma demander de prendre en charge se crédit à la consommation afin qu'il ...

j'ai eue une saisie sur mon compte par un huissier de Marseille sans même avoir reçu un courrier de commandement à payer de leurs parts. Est-ce normal? quel recours je peux avoir? car à ma connaissance je n'ai à ce jour aucunes dettes que je n'ai pas payer. merci ...

Bonjour, Ma question concerne la conciliation. En effet, suite à un litige avec la personne qui habite à l’étage du dessus de notre appartement je souhaitais faire intervenir le conciliateur de la ville. Cependant il est indisponible en raison de la crise sanitai...

bonjour , Aujourd'hui j'étais sur le parking d'un Super marché , et j'ai jeté par le fenetre de mon véhicule mon ticket de caisse ( c'est vrai je n'aurais pas du ), un homme est venu vers moi , et m'a dit " je vous ai vu vous avez jeté des papiers par terre , c'e...

Bonjour, En audience l'avocat adverse a fait référence à une affaire indépendante de celle où sa cliente était jugé. Il a employé des propos diffamatoires à mon sujet et a dit détenir des photos de moi a caractère gênant qu'il n'a pas osé joindre au dossie...