Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour étant séparée et possedant une maison en indivision que puis je réclamer a mon ex car il vit dans cette maison et moi en location. L estimation de cette maison est de 200000 euros.Quelle somme puis je lui demander? Merci. Cordialement

Bonjour, jeudi dernier je me suis fais arrêter par la Police aprés 500 mètres de route pour me faire un procés cause (ne pas avoir marqué le stop) ils étaient garés à une distance d'environ 100 mètres plus loin et en travers d'une route,je ne suis pas d'accord ...

Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son avocat...

Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son av...

bonjour. Homme de 90 ans (H), a un bien immobilier. L'agence (AG) qui le gère, mandate un prestataire (A) pour effectuer des travaux de diagnostics. Une facture de cette opération laisse apparaitre que le SIRET de la société (A) est faux, malgré que l'agence ait rÃ...

Bonjour Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite reçu un courrier d'huissier. Il a fait appel car l'avocat lui a dit de rentrer chez lui le jour du jugement sous prétexte qu'i...

bonjour, je vis en cohabitation légale avec ma compagne, nous avons chacun rédigé devant notaire un testament, si nous voulons bénéficier d'une pension de survie nous devons nous marier. en cas de mariage qu'advient'il des testaments ? restent ils prioritaires ou...

Bonjour, une fille d'une amie qui a bientôt 3 ans, a été pris par le col par son Papa. j'ai accompagné cette amie à déposer une plainte. Elle m'a expliqué que les policiers allaient convoquer Monsieur et sa fille Margot afin de savoir si les faits se sont ...

Bonjour, je suis trésorier d'une petite association loi 1901. Dans les statuts, le bureau est décrit avec un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)trésorier(e), un(e) secrétaire. Est-il possible d'ajouter un(e) trésorier(e) adjoint(e)et aura-t-il(elle) p...

Bonjour, Ma fille est suivie en hôpital de jour. Lors des sorties, un des soignants fume en présence des ado. En as t'il le droit? Puis je exiger qu'il ne fume pas en présence de ma fille? Merci