Questions - réponses : Droit pénal

ma belle soeur tutrice de sa mère en janvier 2014 pour 60 mois a arrêté de règlé l'ehpad depuis juillet 2017; la dette se monte à 41.194 euros au 17/4/2019 ; l'ehpad n'a prévenu la famille par fil qu'en février 2019 . La tentative de conciliation initiée par L...

Bonjour, Suite à la destruction de mon scooter par incendie volontaire, une personne du syndic de ma copropriété a pris la mauvaise initiative d'en faire évacuer l'épave par la société de nettoyage qu'elle emploie, sans m'en informer. L'épave a été sortie ...

Bonjour en 2017 le juge a décidé que ma fille mineure qui a 14 ans aujourd’hui n’a pas le droit de quitter la France sont l’avis des parents.comment les deux parents doivent faire pour que leur fille quitte la la France avec sa mère et le consentement de son pÃ...

Bonjour, dans le cadre d'une procédure auprès de la CNIS (commission nationale des inventions des salariés), je conteste la qualité d'inventeurs de certaines personnes. Dans sa réponse, l'entreprise concernée écrit, via son avocat, la phrase suivante: " ainsi, Ã...

Bonjour à tous, Jespere une personne bien vaillante pourra me répondre Voilà, en 1995 j'ai était jugé part le tribunal correctionnel (première offense ) pour escroquerie, faux et usage de de faux revers une compagnie de vente par correspondance, pour cela j'ai...

Un témoin porte plainte pour un délit d’atteinte à la vie privé à la place de la victime mais ce témoin s’inclut dans cette plainte comme victime également alors qu’il ne figure nulle part dans les preuves à charge (photos). Le Procureur convoque à un...

Bonjour Maître. Je viens vers vous pour savoir ce que je risque, car un Mr X, qui m'a hébergé toute l'année 2018 et avec qui j'ai eu un différend, souhaite dénoncer NOTRE culture de 3 pied de cannabis. Nous fumions tout les 2, les plantes étaient dans sa chamb...

bonjour j'ai une question je suis en liquation judiciaire simplifié et en faite dans les documents demandé par le mandataire judicaire il me demande dans une des questionnaire une installation pour le stockage de l'essence comme je fessais de la location vent...

Bonjour Est ce qu un notaire est en droit de réclamer de l argent déjà versée pour une succession ? Merci

Bonjour, suite a une convocation face au délégué du procureur , il m'a été proposé de suivre un stage sensibilisation a des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail. Durant la dispute , les tons sont montés, il y au des coups des deux côtés, ma...