Droit pénal
Peine de sûrete
Violences sur personnes
Bonjour
Notre fils a été condamné en appel à 12 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner après avoir été condamné pour mettre.
Je voudrais connaître la durée de sa peine de sûreté avant de pouvoir bénéficier d'amenagements de peines.
Les faits remontent à 2014 et placé en détention depuis cette date.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Question posée le 13/02/2019
Par Dany
Département : Calvados (14)
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