Questions - réponses : Droit pénal

bonjour , pourriez vous me dire , combien de temps doit on attendre pour refaire une demande de bracelet électronique ,après avoir essuyé un refus? merci pour la réponse !!!

Bonjour, Je suis professeur en lycée et j'ai réalisé cette année un documentaire sur le patrimoine historique de notre territoire avec mes élèves. Sur ce documentaire des personnes sont interviewées. Si j'envisage une diffusion en Office du tourisme ou musée, v...

bonjour,j'ai une maison en location et la locataire a disparue depuis le 12 mars. mise sous scellés car disparition inquiétante par la gendarmerie, j'ai demandé au juge de les lever (refus car enquête toujours en cours)j'ai écrit au ministère de la justice car sel...

bonjour Je recherche un avocat pouvant m'aider dans le cadre de ma procédure de divorce. Mr a utilisé l'argent du couple pour construire un bâtiment sur un terrain donc nous sommes locataires via un bail agricole. Nous avons un contrat de mariage en particip...

mon ami devait divorcer hors sa femme a décider d'interrompre la procédure. Il y a quelques temps, il a fais des betises ( recèle de voitures volés), elle a monté un dossier ( photos, écrits) et menace de le dénoncer si il la quitte. Que peut-il faire ? Cordialem...

Bonjour, Suite à une agression subie j'ai porté plainte et choisi un avocat pour m'assister, l'enquête non terminée mon avocat m'envoie un email m’annonçant qu'il part à la retraite dans 25 jours et qu'il confit mon dossier à un confrère que je dois contacte...

une instruction à été ouverte contre moi début 2015 pour agression sexuelle et viol sur 2 de mes enfants. le 25 mars 2018 le juge d'instruction à envoyé l'avis de fin d'information. Le procureur à normalement 3 mois pour formuler ces réquisitions n'étant pas en...

Bonjour, mes fils de 17 et 16 ans ont étaient entendu pour vol ave arme ( rien n a etait volé et fausse arme ) la personne a enlevée sa plainte, ils ont tous de meme etait entendu avec garde a vue . Donc ils ont deja fais leur déposition . La police a rappelée en d...

Mon mari est décédé des suites d'un acte injustifié que je conteste depuis la date de son décès. L'Hôpital refuse de me communiquer le dossier médical auquel j'ai droit. Le Chef du service en cause n'a jamais répondu à ma demande d'explications, ni à ma dema...

Bonjour ' jetait agressé dans un brasserie d'un inconnu ' a l'entre de brasserie ya un caméra qui film jusqu'à le Terrasse de brasserie ' quand je demande un copie de l'enregistrement le responsable ma dit non ce interdit '' je pose plainte 'est mon seul preuve se l'...