Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, Je voudrais savoir quels démarches il faut faire pour accéder aux images de vidéosurveillance d'un restaurant. Le soir de lundi 8 Mars on s'y était rendu en groupe de six amis pour fétér un anniversaire et on a été les derniers á sortir avant qu'i...

Bonjour, une personne m'a trouvé en utilisant des codes identifient de son ex qui est clerc de notaire, il m'a montré tout les biens que je possède. Il s'en serre également pour acquérir des parcelles de bois afin de se constituer un patrimoine forestier et d'en vi...

Bonjour, Suite à une claque à ma fille, le papa a déposé plainte et le médecin a fait un itt de 2 jours à notre fille, j'ai eu une amande de 200€ et je dois des dommages et intérêts à verser au papa, sauf que la petite n'a manqué aucun jour d'école ! Don...

Bonjour Je voulais savoir si un policier de la pêche avait le droit de prendre en photo ma pièce d’identité avec son téléphone personnel (je pense) et combien même si c’etait Un téléphone professionnel. Serait ce la même réponse pour un policier munic...

Bonjour, Tout d'abord merci.Ma question porte sur un faux intellectuel : Monsieur X habite dans le Doubs, il envoie un faux E-mail à Monsieur Y qui habite dans les Yvelines, ce dernier en fait usage au Tribunal d'instance du Jura.Je souhaite poursuivre X pour faux....

Bonjour maître, Une personne que j'ai rencontré il y a 20 ans dans mon travail me demande pas courrier de lui restituer ou de lui payer maintenant un livre d'une valeur de 700 € dont elle nous aurait prêté à cette époque en 1999/2000 à une association dont j'e...

Bonjour, J'ai été convoquée dernièrement en gendarmerie pour abandon d'épave sur la voie publique. Le gendarme a évoqué l'article R635-8 du code pénal, je suis donc exposée à une amende de catégorie 5 et convocation au tribunal. Or, je n'ai jamais eu l'...

J’ai un ami qui a eu un accident de voiture il y a deux ans, ils étaient trois dans la voiture. C’etait le véhicule de mon ami mais il me dit que ce n’était pas lui au volant? Pourtant une des autres personnes le traîne en justice Je ne comprends pas Lors ...

J'ai fait mon arbre genealogique sur un site internet specialise. J'y ai mentionne les soeur et parents de mon mari: nom et prenom, sans donner d'autres details. Une de ses personnes, mecontente de ma demarche m'a envoye une mise en demeure pour que je retire les noms. ...

Bonjour Notre fils a été condamné en appel à 12 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner après avoir été condamné pour mettre. Je voudrais connaître la durée de sa peine de sûreté avant de pouvoir bénéfic...