Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prostitution
Procédure
Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de coucher avec un homme en échange d'argent. La prostitution est-elle légale? Qu'est-ce que le racolage? Si je discute des "conditions" (tarifs, prestations...) par mail ou par téléphone ou devant un verre dans un bar,en ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Plainte
Procédure
bonjour! en mai 2011, j'ai du porter plainte contre mon beau père (père de mon nouveau compagnon) pour attouchement sur ma fille de 12ans(qui n'est pas le père de ma fille). la procédure traîne en longueur, ma fille n'ayant été interrogée qu'en novembre 2011. en...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Agression sexuelle
Violences sur personnes
bonjour, je suis une maman desemparee. Mon fils de 7 ans est accuser d'agression sexuelle " sur sa demi-soeur de 3 ans. Comment cela est ce possible? Y A Til un recours , mon fils est convoque a la gendarmerie le 6.10.12 son pere ne veut pas me donner d explication ...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Dois je rembourser une deuxième fois?
Escroqueries - abus de confiance
bonjour,j'ai un comflit avec mon ex qui m'a prété 1375 euros,un papier noir sur blanc a été fait comme reconnaissance de dette entre nous,que je devais rembourser par mois,aprés deux mois,mon ex me réclame en une fois le reste de l'argent car monsieur a une autre ...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
En cas d'escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Mes parents ont été victime d'une escroquerie venant d'une amie a moi (2800€ utiliser en achat internet et a son nom), l'affaire a été classée sans suite car ils ne l'ont par retrouver, malgré que je communiquais au tribunal tout les nouveaux changement...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Procédures à suivre pour intenter une action en refere
Escroqueries - abus de confiance
une société de vente par automate de produits et matériaux de second oeuvre du bâtiment détient des fonds contractés en mon nom auprès d'un organisme financier d'un montant de 7000 euros. contre le versement de ce prêt cette société devait me fournir la contr...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Dette düe
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, Une personne m'a signée une reconnaissance de dette sur un simple document, il y a plus de 12 ans. J'ai essayé de le retrouver par moi-même et par voie d'huissier sans réponse. Et l'ayant vu à la télévision je lui ai écrit en recommandé, l'accusé réc...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Recours après vol d'effets dans dépôt d'un déménageur
Vols et cambriolages
Madame, Monsieur Suite à une mutation, j'ai fait appel à un déménageur pour le transport de mes effets de mon pays de départ vers mon pays d'accueil, mais ces derniers viennent de m'être livrés un an après leur enlèvement de mon ancien domicile. Non seulement ...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Décisionde justice
Procédure
Suite à une décision de justice, je doit amener un justificatif de domicile à la gendarmerie de ma ville. Je leur ai fourni avec 3 semaines de retard, apparemment je risque une amende et une peinde de prison. Qu'en est-il réellement?
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Jugement
Procédure
un jugement a ete rendu a mon encontre par la cours d appel de paris ce jugement ne comporte ni la signature du greffier ni celle du president ce jugement reste t il valable sans signature merci
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









