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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Prèt d'argent
Escroqueries - abus de confiance
j'ai prété de l'argent a un ami depuis j'ai porté pleinte a la gendarmerie c'est passé au tribunal et pas de réponce que puige faire
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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suite a un dégat des eaux avec la maison mitoyenne à la mienne ,un notaire est en charge pour la succession de celle ci ,car parents et enfants sont décédés ;qui doit décider de faire les travaux de reparations?expert assurance n a pas eu de réponses a ce sujet ...
Département : Nord (59)
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écoutes téléphoniques illégales
Procédure
Si des écoutes téléphoniques sont effectuées par une tiers personne ou par la "loi" elle-même, serait-ce nécessaire de porter plainte par manque de preuve ou par la même occasion faire une enquête ? Ayant eut ma messagerie vocale détournée à un moment donné...
Département : (97)
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J'ai réservé avec Venere.com un hôtel à Bangkok,après j'ai demandé par mail la modification des dates. Il n'ont pas répondu et ont débité mon compte pour 6 nuités commandés. Je leur ai écrit maintes fois mais ne répondent pas.
Département : (20)
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Tarif mc donalds
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je réside à Millau et j'ai donc été mangé au Mc Donalds et j'ai pris un McFlurry MMs nappage caramel au prix de 2.60 euros. Quelque temps avant j'ai pris le même Mc Flurry à Limoges et je l'ai payé 2.90 euros. Est ce normal cette différence de prix s...
Département : Aveyron (12)
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Violation du secret pro
Procédure
J'étais fonctionnaire de police et j'ai été révoqué. Une procédure devant le tribunal administratif est en cours. Après ma radiation, j'ai reçu le compte rendu du conseil, et j'ai eu la surprise d'apprendre que le médecin de la police qui m'avait réarmé av...
Département : Essonne (91)
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Responsabilité en cas d'enlevement
Violences sur personnes
Bonjour je suis en dut technique de commercialisation , et je dois étudieur l'affaire Irena Belenkaya qui à eu lieu en 2009. J'aimerais savoir si l'enlevement de sa fille en 2009 et l'agression de son ex marie dont elle est coupable reléve de la responsabilité civil...
Département : Essonne (91)
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Silence de l'avocat ,client pénalisé
Procédure
Bonjour, J'ai pris une avocate suite à un courrier d'un huissier me demandant de régler une somme sous peine de saisi à mon domicile de mes biens .Par deux fois j'ai eu ce courrier que j'ai donné à mon avocate.Hors l'avocate n'a jamais donné de nouvelles ni fa...
Département : Essonne (91)
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Silence de l'avocat ,client pénalisé
Procédure
Si votre avocate n'écrit pas ,ne se manifeste pas ,n'agit pas auprés d'un huissier de justice qui vous somme de régler un montant ou alors il y aura saisi de vos biens à votre domicile si vous ne saisissé pas un juge d'exécution qu'arrive t'il? c'est ce que j'ai v...
Département : Essonne (91)
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Révocation liberté conditionnelle
Procédure
La JAP a décidée de révoquer ma liberté conditionnelle. Elle a envoyé la notification le 16/10/12 mais je n'ai toujours rien reçu (j'ai été informé par mon avocate). Je souhaite savoir si un appel de cette décision sera suspensif et si la révocation peut-êtr...
Département : Loire (42)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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