Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prèt d'argent
Escroqueries - abus de confiance
j'ai prété de l'argent a un ami depuis j'ai porté pleinte a la gendarmerie c'est passé au tribunal et pas de réponce que puige faire
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
suite a un dégat des eaux avec la maison mitoyenne à la mienne ,un notaire est en charge pour la succession de celle ci ,car parents et enfants sont décédés ;qui doit décider de faire les travaux de reparations?expert assurance n a pas eu de réponses a ce sujet ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
écoutes téléphoniques illégales
Procédure
Si des écoutes téléphoniques sont effectuées par une tiers personne ou par la "loi" elle-même, serait-ce nécessaire de porter plainte par manque de preuve ou par la même occasion faire une enquête ? Ayant eut ma messagerie vocale détournée à un moment donné...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
J'ai réservé avec Venere.com un hôtel à Bangkok,après j'ai demandé par mail la modification des dates. Il n'ont pas répondu et ont débité mon compte pour 6 nuités commandés. Je leur ai écrit maintes fois mais ne répondent pas.
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Tarif mc donalds
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je réside à Millau et j'ai donc été mangé au Mc Donalds et j'ai pris un McFlurry MMs nappage caramel au prix de 2.60 euros. Quelque temps avant j'ai pris le même Mc Flurry à Limoges et je l'ai payé 2.90 euros. Est ce normal cette différence de prix s...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Violation du secret pro
Procédure
J'étais fonctionnaire de police et j'ai été révoqué. Une procédure devant le tribunal administratif est en cours. Après ma radiation, j'ai reçu le compte rendu du conseil, et j'ai eu la surprise d'apprendre que le médecin de la police qui m'avait réarmé av...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Responsabilité en cas d'enlevement
Violences sur personnes
Bonjour je suis en dut technique de commercialisation , et je dois étudieur l'affaire Irena Belenkaya qui à eu lieu en 2009. J'aimerais savoir si l'enlevement de sa fille en 2009 et l'agression de son ex marie dont elle est coupable reléve de la responsabilité civil...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Silence de l'avocat ,client pénalisé
Procédure
Bonjour, J'ai pris une avocate suite à un courrier d'un huissier me demandant de régler une somme sous peine de saisi à mon domicile de mes biens .Par deux fois j'ai eu ce courrier que j'ai donné à mon avocate.Hors l'avocate n'a jamais donné de nouvelles ni fa...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Silence de l'avocat ,client pénalisé
Procédure
Si votre avocate n'écrit pas ,ne se manifeste pas ,n'agit pas auprés d'un huissier de justice qui vous somme de régler un montant ou alors il y aura saisi de vos biens à votre domicile si vous ne saisissé pas un juge d'exécution qu'arrive t'il? c'est ce que j'ai v...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Révocation liberté conditionnelle
Procédure
La JAP a décidée de révoquer ma liberté conditionnelle. Elle a envoyé la notification le 16/10/12 mais je n'ai toujours rien reçu (j'ai été informé par mon avocate). Je souhaite savoir si un appel de cette décision sera suspensif et si la révocation peut-êtr...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









