Questions - réponses : Droit pénal

suite a un dégat des eaux avec la maison mitoyenne à la mienne ,un notaire est en charge pour la succession de celle ci ,car parents et enfants sont décédés ;qui doit décider de faire les travaux de reparations?expert assurance n a pas eu de réponses a ce sujet ...

Si des écoutes téléphoniques sont effectuées par une tiers personne ou par la "loi" elle-même, serait-ce nécessaire de porter plainte par manque de preuve ou par la même occasion faire une enquête ? Ayant eut ma messagerie vocale détournée à un moment donné...

J'ai réservé avec Venere.com un hôtel à Bangkok,après j'ai demandé par mail la modification des dates. Il n'ont pas répondu et ont débité mon compte pour 6 nuités commandés. Je leur ai écrit maintes fois mais ne répondent pas.

Bonjour, Je réside à Millau et j'ai donc été mangé au Mc Donalds et j'ai pris un McFlurry MMs nappage caramel au prix de 2.60 euros. Quelque temps avant j'ai pris le même Mc Flurry à Limoges et je l'ai payé 2.90 euros. Est ce normal cette différence de prix s...

J'étais fonctionnaire de police et j'ai été révoqué. Une procédure devant le tribunal administratif est en cours. Après ma radiation, j'ai reçu le compte rendu du conseil, et j'ai eu la surprise d'apprendre que le médecin de la police qui m'avait réarmé av...

Bonjour je suis en dut technique de commercialisation , et je dois étudieur l'affaire Irena Belenkaya qui à eu lieu en 2009. J'aimerais savoir si l'enlevement de sa fille en 2009 et l'agression de son ex marie dont elle est coupable reléve de la responsabilité civil...

Bonjour, J'ai pris une avocate suite à un courrier d'un huissier me demandant de régler une somme sous peine de saisi à mon domicile de mes biens .Par deux fois j'ai eu ce courrier que j'ai donné à mon avocate.Hors l'avocate n'a jamais donné de nouvelles ni fa...

Si votre avocate n'écrit pas ,ne se manifeste pas ,n'agit pas auprés d'un huissier de justice qui vous somme de régler un montant ou alors il y aura saisi de vos biens à votre domicile si vous ne saisissé pas un juge d'exécution qu'arrive t'il? c'est ce que j'ai v...

La JAP a décidée de révoquer ma liberté conditionnelle. Elle a envoyé la notification le 16/10/12 mais je n'ai toujours rien reçu (j'ai été informé par mon avocate). Je souhaite savoir si un appel de cette décision sera suspensif et si la révocation peut-êtr...

Bonjours nous avons fais appel a une avocate pour un problème de panneaux photovoltaïque, donc nous avons déjà payer l'avocat 2000 euros pour les frais d'avocat,ensuite l'avocate a négocier un accore avec les prévenus il nous redonnerais de l'argent pour compenser...