Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Harcèlement téléphonique
Escroqueries - abus de confiance
voila j'ai une personne qui veut porter plainte contre moi alors que j'ai parlé avec elle que 2 jours et de plus la personne en question a accepter de parler avec moi. j'ai également parler avec elle au préalable pendant quelque mois sur facebook mais tout cela avec...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Impayés : meubles d'occasion
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, suite à la mise en vente de mon appartement T3 et voulant m'épargner un déménagement,j'ai mis en vente mon mobilier (pour la somme de 1500 euros - tous meubles et électroménager). La personne s'étant engagée à acheter les meubles m'a dit qu'elle aurait...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Dommage et interet
Violences sur personnes
ma mere a ete condamne a la prisn et a me verser des dommages et interets ce qu elle n a jamais fait.est ce qu il y a une prescription ?
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Voir si mon offre de pret et bien valable et non une escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j'ai fais plusieurs demande de pret entre particulier, certaine me parraisse de l'escroquerie, mais je dois le savoir avant de signer les papiers, merci par avanca a l'attention que vous porterez a ce mail, cordialement.
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Mon fils a été accus a tort pour vol et une plainte a été déposez
Vols et cambriolages
Bonjour, Mon fils a aidé une éléve de 6ème qui avait trouvé un chien errant devant une boulangerie. Ne pouvant resté avec la jeune fille en présence d'un élève, mon fils est parti. Lors de son trajet, l a trouvé un portable dans le creux d'un arbre en face ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Plainte pour insultes
Violences sur personnes
bonjour, j ai déposé une plainte pour insultes .il s'avère que mon compagnon(que je viens de quitter) m'insulte et m'injurie de maniere recurrente depuis environ 4 ans. je voudrais savoir a partir de quel moment on peut parler de harcèlement moral.lors de l'enregi...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Locataires en immeuble d'habitation, nous payons tous nos loyers (et charges dont fait parti le paiement de l'eau). Suite à des factures impayées auprès de la Mairie par le représentant des propriétaires , chose que nous ignorions, la Mairie aurait relancées ce de...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Conflit d interet
Procédure
bonjour maitre mon fils a ete suivi par un avocat depuis l age de 10 ans pour une separation difficile et ces betises faites en tant que violences aggravees donc multi recidiviste .il commet en 2009 le meme delit et son avocat qui avez suivi toutes ces affaires .en 2...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Pret familiale
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , J'ai prêté une grosse somme d'argent à un membre de ma famille ( chèque de banque ) sans reconnaissance de dette . Il ne veut plus me rembourser , que puis je faire ? Merci par avance pour vos conseilles ,
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Conflit après un achat
Dégradation de biens matériels
J'ai moi-même fait une petite réparation sur le toit de mon camping car il y a 5 ans. Pendant tout ce temps je n'ai eu aucun problème d'infiltration. Il y a plus d'1 an j'ai vendu ce véhicule. mon acheteur me contacte parcequ'il y aurait des travaux relatifs à ce...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









