Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour voilà jaimerai savoir s'il est possible quand on est majeur d'être convoqué par le tribunal des mineurs 3 ans après les faits ? (pour des violences comises dans le passé sur un autre mineur par légitime défense) C'est à dire qu'au moment des faits la ...

voila j'ai une personne qui veut porter plainte contre moi alors que j'ai parlé avec elle que 2 jours et de plus la personne en question a accepter de parler avec moi. j'ai également parler avec elle au préalable pendant quelque mois sur facebook mais tout cela avec...

Bonjour, suite à la mise en vente de mon appartement T3 et voulant m'épargner un déménagement,j'ai mis en vente mon mobilier (pour la somme de 1500 euros - tous meubles et électroménager). La personne s'étant engagée à acheter les meubles m'a dit qu'elle aurait...

ma mere a ete condamne a la prisn et a me verser des dommages et interets ce qu elle n a jamais fait.est ce qu il y a une prescription ?

bonjour, j'ai fais plusieurs demande de pret entre particulier, certaine me parraisse de l'escroquerie, mais je dois le savoir avant de signer les papiers, merci par avanca a l'attention que vous porterez a ce mail, cordialement.

Bonjour, Mon fils a aidé une éléve de 6ème qui avait trouvé un chien errant devant une boulangerie. Ne pouvant resté avec la jeune fille en présence d'un élève, mon fils est parti. Lors de son trajet, l a trouvé un portable dans le creux d'un arbre en face ...

bonjour, j ai déposé une plainte pour insultes .il s'avère que mon compagnon(que je viens de quitter) m'insulte et m'injurie de maniere recurrente depuis environ 4 ans. je voudrais savoir a partir de quel moment on peut parler de harcèlement moral.lors de l'enregi...

Locataires en immeuble d'habitation, nous payons tous nos loyers (et charges dont fait parti le paiement de l'eau). Suite à des factures impayées auprès de la Mairie par le représentant des propriétaires , chose que nous ignorions, la Mairie aurait relancées ce de...

bonjour maitre mon fils a ete suivi par un avocat depuis l age de 10 ans pour une separation difficile et ces betises faites en tant que violences aggravees donc multi recidiviste .il commet en 2009 le meme delit et son avocat qui avez suivi toutes ces affaires .en 2...

Bonjour , J'ai prêté une grosse somme d'argent à un membre de ma famille ( chèque de banque ) sans reconnaissance de dette . Il ne veut plus me rembourser , que puis je faire ? Merci par avance pour vos conseilles ,