Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Suite mon licenciement la CA a rendu un arrêt. Exécution imparfaite (bulletins de salaires erronés montants et dates de cotisations, documents personnels - attestations de stage non remis), j'ai mandaté un huissier. Face aux difficultés rencontrées , ce ...

bonjour excuser moi je voulais me renseigner qu'est ce qu’était un jugement unique en audience correctionnelle et quelles étais les condamnations qu'on peut avoir suite a une affaire de vol de carte de sim a un proche durant une période de 20 jour et que malgré to...

Bonjour Victime d' escroquerie, le jugement rendu par la chambre correctinnelle d' aix en provence le 18 septembre dernier à condamner l' auteur des faits à me rembourser la somme de 1000 euros sous l' article 475-1 du code de la procedure penale Quel delai maxima...

Un règlement par chèque a la leclerc Andrezieux refuser car pas meme nom sur le chèque (de ma tante) et ma pièce identité. Ont ils le droit !? PI seulement demandé pour règlement par Chèque est précisé sur les pompes essences

Ma soeur il y a quelques années de ça, a son ancien ami qui l'a mise co-emprunteur sur un regroupement de crédit. Chose qu'elle ne se souvient pas avoir signé.on lui demande la somme de 31600€, la personne qui a contracté ce crédit gagne aujourd'hui plus qu'elle...

voilà jai mon conjoint a porter plainte contre son frere pour usurpation d'identité car son frere etai en prison avec l'identité de son frere maintenant que l'interdiction de son frere de quitter le territoire c'est terminer il va parti a la préfecture pour faire ...

Bonjour, Moi et mon ami avions signé un compromis de vente pour une maison. Nous avions stipulé un apport de 40000 euros que mon ami avait déclaré avoir. Cependant il s'averait qu'il n'avait pas d'apport et il nous a avoué la vérité qu'une fois le délai dépa...

Bonsoir, Je suis membre du conseil d'administration dans une association de secourisme. Suite à plusieurs comportements incohérents de la part de la Présidente (utilisation de bien associatif à des fins personnelles, non respect des référentiels nationaux des m...

Bonjour, moi et une autre personne avons été condannées a une peine solidaire de 17000€ pour escroqueries en 2010, j'aimerai savoir si je peux faire une demande au juge pour diviser la peine en deux, quelle ne soit plus solidaire, car je me retrouve tout seule a...

Bonjour, Mon ex-conjointe détient sur un compte à son nom, suite à la non prise en compte de mon nouveau RIB par la CPAM tous mes remboursements de sécurité sociale et ne semble pas disposer à me les restituer à l'amiable. J'envisage de déposer une plainte pour...