Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon ex-conjointe détient sur un compte à son nom, suite à la non prise en compte de mon nouveau RIB par la CPAM tous mes remboursements de sécurité sociale et ne semble pas disposer à me les restituer à l'amiable. J'envisage de déposer une plainte pour...

âgée de 41 j'ai été sexuellement abusée à 6 ans par un proche de 7 ans mon aîné.Suivi par un psychiatre depuis 2 ans et sous antidépresseurs anxiolytiques et somnifères je souffre d'1 syndrome anxiodépressif.Mes 2 soeurs ont subi les mêmes sévices.La seule ...

J'avais une amie qui tient toujours plusieurs boutiques de prêt à porter. Au fil du temps, j'ai acheté régulièrement des vêtements et chaussures. A sa demande, je payais en liquide, mensuellement et n'avait pas de ticket . Elle notait dans un cahier. Je devait ...

Monsieur, Dans tous les cas de rétention du permis de conduire,le récupère-t-on toujours après 72 H ? Après contact à la préfecture le 13 Septembre 2011,celle-ci n'avait pas le permis de mon fils. Le permis était restée dans un tiroir à la Gendarmerie. P...

Bonjour, Je souhaiterai savoir dans le cadre du JLD pour une H.O. l'intéressé doit-il déposer une demande d'aide juridictionnelle ou une C.O pour prétendre à un avocat étant précisé que ce n'est pas une procédure pénale. Cordialement.

Bonjour, Je sais qu'il y a une vidéo compromettante de ma personne qui circule à cause d'un étudiant qui m'a filmé au toilette. Je n'ai jamais vu cette video mais d'après les remarques fait à mon égard je pense savoir qui l'a faite (je connais le numéro de la...

je suis locataire HLM. J'ai 10 lapins angoras dans mon jardin que j'entretiens. les HLM m'ont demandé d'enlever les lapins sous prétexte de nuisances de voisinage et de dégradation de la chose louée. ils pensent que je fais un elevage alors qu'il s'agit de NAC pour ...

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule à une personne qui a usurpée l'identité de quelqu'un d'autre ( fausse pièce d'identité) et qui nous a remis un faux chèque de banque. J'ai donc porté plainte pour escroquerie et une enquête est en cours afin de retrouver...

Il y a 37 ans, une personne m a prêté 30 000 francs avec une reconnaissance de dette a 10% d’intérêts (nous ne sommes pas passées devant un notaire). Elle ne m'a jamais recherché. J'ai déménagé plusieurs fois mais il était facile de me retrouver. Suis je tou...

Que risque un mineur de moins de 15 ans qui a tué un autre mineur de moins de 15 ans involontairement au cours d'une bagarre. Regardez dans les DNA pour plus d'info, merci..