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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Bonjour, je suis actuellement en appel d'un procès pour vol, je travaillais chez des particuliers, mon amende s'élève à plus de 8000 euros. J'ai été victime d'harcèlement sexuel, suite à mon licenciement mon employeur a démissionner et parti à l'étranger. Pui...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Droit facebook
Procédure
Bonjour, je vous écrit de la part d'étudiants de fac. Nous avons un problème car une partie de notre promotion a créé un groupe secret sur facebook et a utilisé nos photos personnelles pour faire des montages diffamatoire à notre égard. Ne pouvant pas accéder ...
Département : Gironde (33)
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Question relative à une formation professionnelle
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je suis actuellement en formation professionnelle en apprentissage dans une école de management privée. Lorsque j'ai postulé, on m'a expliqué qu'en alternance les frais de scolarité seraient pris en charge par l'entreprise. Cependant, nous avons appri...
Département : Indre (36)
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Restitution d'effets
Escroqueries - abus de confiance
Difficultés pour récupérer mes affaires personnelles suite à une séparation en l'absence de la personne qui détient celle ci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Gains cirtuel d'un jeu en ligne retiré apres un certain temps.
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, J'ai au mois d'octobre gagné sur un site de jeu lors d'un concours moyennant une participation payante un gain virtuel. Cependant 2 mois après ce gains m'a été retiré et je voulais savoir si le site pouvait agir de cette façon alors que dans l'ann...
Département : Haut-Rhin (68)
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Données personnels
Procédure
Bonjour, Actuellement je travail au sein d'une entreprise privé. Le CE de mon entreprise a informer dans le journal du CE, la naissance de mon fils. Ce journal est distribué a l'ensemble des salariées de l'entreprise. N'ayant signer aucun papier leur donnant l'...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Vol (disparition d'objet)
Vols et cambriolages
bonjour, j'ai déposé mon véhicule dans mon garage habituel pour y exécuter différentes réparations. j'ai laissé trois paires de lunettes à l'intérieur de la boîte à gants et sur les trois il y en a une qui a disparue, j'ai de suite averti l'accueil car j'é...
Département : Nord (59)
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Versement du solde de tout compte
Procédure
Bonjour, Mon ancien employeur et moi avons mis fin à mon contrat de professionnalisation a l'amiable, avec un préavis d'un mois, ce 09 novembre 2012. les papiers de solde de tout compte n'étaient pas fais le jour de ma fin de contrat je les aient reçut à ma nouvel...
Département : Rhône (69)
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Information juridique pour violences conjugales
Violences conjugales
bonjour, je suis une femme enceinte victime de violences psychologiques physiques verbales morales et sexuelles par un conjoint qui se révèle etre un manipulateur pervers destructeur ainsi qu'un jaloux maladif tres violent . Je suis en rupture définitive avec lui ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Comment me faire rembourser les frais de reparation de ma voiture?
Dégradation de biens matériels
voila j ai preté ma voiture et le gars en question m a cassé ma voiture et il s avere qu il n a pas d assurance et n a pas son permit de conduire. Je voudrais savoir quelle recours je peux avoir?
Département : Loire (42)
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