Questions - réponses : Droit pénal

apres un accident de la route j'ai été condamné a versé 5000 euros au fond de garantie des assurances mais cela ne figure pas sur le relevé de codamnation pénale.est ce que cela est normal

J'ai fait l'objet il y à 5 mois d'une suspension de permis pour une durée de 6 mois, suite à alcool 0.67 et excès de vitesse limite 110 pris 152 retenu 142. Je ne suis pas passer devant le tribunal mais devant une commission/association L'A.C.J.M, une forme d'aide j...

bonjour à tous je suis en proie a un pb; je suis membre d'une association cultuelle dont les finances ont ete detournées par un president ( pasteur ) vereux et malhonnete, a ce jour il assigne la tresoriere en referé qui a bien voulu mettre sur table ses malversatio...

Bonjour, je suis Allemand et j´ai géré une entreprise en France qui a déposé le bilan (puis est en liquidation) en 2008. Je suis, encore après 4 ans sous contrôle judiciaire qui m´inpose une interdiction de gérer. Pourtant, comme je vive en Allemagne, je ...

J'ai vecu pendant environs 3 ans en couple.Elle avait 2 enfants a charge. Nous avons eu des difficultés financières. Son père nous a donné 5000 €. Maintenant que nous sommes séparés, elle me réclame la moitié et me menace de porter l'affaire en justice. Quels...

un jugement a était rendu le 19 septembre concernant une société qui me doit de l'argent pour ne pas avoir fini les travaux elle avait un mois pour faire appel a la date du 2 octobre mon avocat m'informe que la société en question a deposé bilan et que je dois pay...

Bonjour Madame/Monsieur, J'ai à subir, depuis deux ans, des dégradations de la façade de mon pavillon lors de la "fête d'halloween". Puis-je prendre des PHOTOS DU DOMAINE PUBLIC (à l'aide d'un appareil PHOTO à détection de présence installé par SécuritasDirec...

Bonjour, J'avais un compte joint avec une personne hors mariage ou pacs, pour couvrir les dépenses communes à l'origine. Je l'ai déssolidarisé en 2011. Je découvre que des ressources ont transitées par ce compte sans que j'en sois informée. Je précise n'avoir j...

Bonjour, Je sais qu'il y a une vidéo dégradante de ma personne qui circule à cause d'un étudiant qui m'a filmé au toilette. Je n'ai jamais vu cette video mais d'après les remarques fait à mon égard je pense savoir qui l'a faite (je connais le numéro de la ch...

bjr, il y'a une vidéo de ma vie privée,qui a etait diffusser par bluetooth sur tout le departement sans mon consentement en 2008.J'ai essayer de porter plainte mais apparament c'etait impossible de retrouver la personne qui a diffuser la video. je pense savoir qui a d...