Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mes parents viennent voler à mon domicile quand je ne suis pas chez mo
Vols et cambriolages
bonjour, mes parents viennent me voler à mon domicile diverses choses nourritures... Ils avaient les clefs de mon appartement car a un moment il gardait mon fils pendant que je travaillait. par la suite je me suis apperçu que des choses disparaissaient j ai donc recla...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Jugement de valeur + prix
Procédure
est-il légale d'utiliser des prix de vente pour établir une jugement de valeur qui serait entériné par l'état ?
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Quel droit
Escroqueries - abus de confiance
j'ai vendu mon vehicule il y a 2 mois vehicule fonctionne tres bien control technique ok c'est un vehicule qui à 12 ans l'acheteur vient le voir à mon domicile il fais l'essai tout fonctionne bien il decide de m'achete le vehicule il l'on pendant de moi faut tour-caen...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Acte de donation côte d'ivoire
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai reçu dernièrement un message sur Facebook d'une Dame en cote d'ivoire qui veux me léguer ses bien. Et j,ai en ma possession un acte de donation émise a mon nom et signe par un avocat qui se nomme Maître Frédéric Florent Dah a Abidjan. Qu'en pensez-v...
Voir les réponses (0)
Le raquette
Escroqueries - abus de confiance
Madame-Monsieur Depuis que jai débarasser les partis communes , jai un probleme avec un voisin , il me réclame 3000 Euros 50 Euros par mois , que faire merci
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Usurpation de photos
Escroqueries - abus de confiance
bonjour et merci de me répondre ,je me suis inscrite sur un site de rencontre jecontacte.com je me suis fais bloquer mon adresse msn je ne pouvais plus aller sur le site de je contacte.com pour supprimer mes photos je remarque que depuis 2 ans voir meme plus , que j'...
Département : Territoire de Belfort (90)
Voir les réponses (0)
comment faire si mon voisin m'interdis l'accès de son terrain pour entretenir ma haie ?
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Suite à un conseil de discipline
Procédure
Suite à l'envoi d'un mail grossier à un de ses professeurs, Mon fils (mineur) est passé en Conseil de discipline et une sanction d'exclusion provisoire a été prononcée , sanction que nous avons accepté . Nous avions au préalable été entendu par un commissari...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Resto: des commandes non enregistrées.
Vols et cambriolages
Un chef direct (responsable du resto) donne des commandes à préparer avec des "notes non conventionnelles" afin encaisser a part l'argent des plats vendus. Chaque jour un minimum de 100€ de bénéfice. La préparatrice est seule face aux autres et elle a peur de rep...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
L'aide juridictionnele
Procédure
Notre mère va être amené à déposer une plainte contre une société. Dans le cadre de cette procédure nous allons déposer une demande d'aide juridictionnelle. Compte tenu de ses revenus, notre mère (suivant le barème en vigueur par tranche de revenus) devrait ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









