Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les procédures que les forces de l'ordre (gendarmerie, police nationale et municipale, douanes...) doivent suivre lors d'un contrôle d'identité (dans la rue par exemple), ou bien lorsqu'on nous "amène au poste", lors d'une g...

bonjour, mes parents viennent me voler à mon domicile diverses choses nourritures... Ils avaient les clefs de mon appartement car a un moment il gardait mon fils pendant que je travaillait. par la suite je me suis apperçu que des choses disparaissaient j ai donc recla...

est-il légale d'utiliser des prix de vente pour établir une jugement de valeur qui serait entériné par l'état ?

j'ai vendu mon vehicule il y a 2 mois vehicule fonctionne tres bien control technique ok c'est un vehicule qui à 12 ans l'acheteur vient le voir à mon domicile il fais l'essai tout fonctionne bien il decide de m'achete le vehicule il l'on pendant de moi faut tour-caen...

Bonjour, j'ai reçu dernièrement un message sur Facebook d'une Dame en cote d'ivoire qui veux me léguer ses bien. Et j,ai en ma possession un acte de donation émise a mon nom et signe par un avocat qui se nomme Maître Frédéric Florent Dah a Abidjan. Qu'en pensez-v...

Madame-Monsieur Depuis que jai débarasser les partis communes , jai un probleme avec un voisin , il me réclame 3000 Euros 50 Euros par mois , que faire merci

bonjour et merci de me répondre ,je me suis inscrite sur un site de rencontre jecontacte.com je me suis fais bloquer mon adresse msn je ne pouvais plus aller sur le site de je contacte.com pour supprimer mes photos je remarque que depuis 2 ans voir meme plus , que j'...

comment faire si mon voisin m'interdis l'accès de son terrain pour entretenir ma haie ?

Suite à l'envoi d'un mail grossier à un de ses professeurs, Mon fils (mineur) est passé en Conseil de discipline et une sanction d'exclusion provisoire a été prononcée , sanction que nous avons accepté . Nous avions au préalable été entendu par un commissari...

Un chef direct (responsable du resto) donne des commandes à préparer avec des "notes non conventionnelles" afin encaisser a part l'argent des plats vendus. Chaque jour un minimum de 100€ de bénéfice. La préparatrice est seule face aux autres et elle a peur de rep...