Questions - réponses : Droit pénal

Notre mère va être amené à déposer une plainte contre une société. Dans le cadre de cette procédure nous allons déposer une demande d'aide juridictionnelle. Compte tenu de ses revenus, notre mère (suivant le barème en vigueur par tranche de revenus) devrait ...

bonjour mon epouse et moi sommes en procedure de divorce nous avons 3 enfants dont deux majeurs et une fille de 12 ansmon epouse a porté plainte pour violences conjugale avec une itt de 4 jours . celle ci m a frappe et pour me proteger je l ai maintenu un peu fortemen...

Bonjour, L'ex femme de mon mari a porter plainte puisqu'elle déclare qu'il aurait abimer la voiture de son ex avec la sienne. Evidement, rien sur sa voiture puisque ce n'est jamais arriver. Pouvons nous nous retourner contre elle ? Et comment faire ? Merci

Bonjour,j'habite un quartier calme de la banlieue Nantaise. Le fils d'un voisin, ayant des antécédents judiciaires pour tentative de viol avec violence, a tenté de pénétrer dans une maison alors que les enfants étaient seuls. Il a simplement été entendu par la g...

Bonjour, j'ai eu lecture de l'"Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer " Plusieurs "anciennes" (+ de 30 ans) lois sont rendues applicables dans les DOM-TOM. Ce sont pour la plupart, des lois qui ont été m...

BONJOUR je me suis fait arrêter lorsque je sortais de ma voiture on t'ils le droit. ils on attendu que je revienne pour m'emmener dans leur camion me faire un Control alcolemie on t'ils le droit j'avais une suspension de permis mais je ne conduisais pas il doivent me...

bonjour j'aimerais savoir comment redise un mandat d’arrêt et quant il faut faire n mandat d’arrêt et comment .merci et au plaisir de vous relire

Bonjour, Etant policier municipal, pendant une opération tranquillité vacances (OTV), l'habitant rempli une fiche OTV qu'il remet au service. Quel procédure ou existe-t-il une procédure juridique pour la défense des agents qui pénètrent sur le domaine privé de ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est possible de créer un site internet non officiel ou une application mobile non officiel d'un sportif de haut niveau sans se faire attaquer. Merci d'avance Cordialement

bonjour ma place de parking que je loue 17 e par mois et occupée par un locataire mon bailleur étant les hlm et ne s'occupant pas de ma réclamation puis je interrompre mes paiement en attendant qu'une solution soit prise cordialement