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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Accusé à tord
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, L'ex femme de mon mari a porter plainte puisqu'elle déclare qu'il aurait abimer la voiture de son ex avec la sienne. Evidement, rien sur sa voiture puisque ce n'est jamais arriver. Pouvons nous nous retourner contre elle ? Et comment faire ? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
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Menace sur jeunes filles
Violences sur personnes
Bonjour,j'habite un quartier calme de la banlieue Nantaise. Le fils d'un voisin, ayant des antécédents judiciaires pour tentative de viol avec violence, a tenté de pénétrer dans une maison alors que les enfants étaient seuls. Il a simplement été entendu par la g...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Bonjour, j'ai eu lecture de l'"Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer " Plusieurs "anciennes" (+ de 30 ans) lois sont rendues applicables dans les DOM-TOM. Ce sont pour la plupart, des lois qui ont été m...
Département : (98)
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Suite a une arestation
Escroqueries - abus de confiance
BONJOUR je me suis fait arrêter lorsque je sortais de ma voiture on t'ils le droit. ils on attendu que je revienne pour m'emmener dans leur camion me faire un Control alcolemie on t'ils le droit j'avais une suspension de permis mais je ne conduisais pas il doivent me...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comman redise un mandat d'arret
Procédure
bonjour j'aimerais savoir comment redise un mandat d’arrêt et quant il faut faire n mandat d’arrêt et comment .merci et au plaisir de vous relire
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Operation tranquillité vacances
Procédure
Bonjour, Etant policier municipal, pendant une opération tranquillité vacances (OTV), l'habitant rempli une fiche OTV qu'il remet au service. Quel procédure ou existe-t-il une procédure juridique pour la défense des agents qui pénètrent sur le domaine privé de ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Question droit d'image sportif de haut niveau
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je souhaiterais savoir si c'est possible de créer un site internet non officiel ou une application mobile non officiel d'un sportif de haut niveau sans se faire attaquer. Merci d'avance Cordialement
Département : Paris (75)
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Place de parking
Procédure
bonjour ma place de parking que je loue 17 e par mois et occupée par un locataire mon bailleur étant les hlm et ne s'occupant pas de ma réclamation puis je interrompre mes paiement en attendant qu'une solution soit prise cordialement
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour, je suis actuellement en appel d'un procès pour vol, je travaillais chez des particuliers, mon amende s'élève à plus de 8000 euros. J'ai été victime d'harcèlement sexuel, suite à mon licenciement mon employeur a démissionner et parti à l'étranger. Pui...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Droit facebook
Procédure
Bonjour, je vous écrit de la part d'étudiants de fac. Nous avons un problème car une partie de notre promotion a créé un groupe secret sur facebook et a utilisé nos photos personnelles pour faire des montages diffamatoire à notre égard. Ne pouvant pas accéder ...
Département : Gironde (33)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris