Responsabilités intervenants tiers
Violences sur personnes
Bonjour,
je suis intervenant en analyse institutionnelle. Dans mon métier je suis amené à intervenir dans des collectifs, associations, entreprises, et autres groupes.
Nous intervenons lors de crise dans ces groupes, parfois ces crises sont structurelles, d'autres fois elles sont interpersonnelles. Nous sommes de ce fait confrontés à différentes situations où les individus nous explicitent des violences subies, de différentes natures, dont des cas de VHSS.
Je m'interroge sur notre responsabilité légale professionnelle. Dans quels cas sommes-nous tenus de procéder à un signalement ? Est-ce que ces cas sont définis uniquement par l'idée de "danger grave et imminent" ou est-ce que cela s'étend à des faits passés ? Dans ce cas quels types de faits ?
Parallèlement sommes-nous tenus au secret professionnel, et si oui quel est le cadre juridique de ce secret professionnel ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Question posée le 24/12/2025
Par Nicolasc
Département : Haute-Loire (43)
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