rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
je suis en cdi depuis 15 ans dans un cabinet comptable, et depuis au moins 6 ans ma supérieurs me parle comme "chien" du coup mes autres collègues aussi, j'ai du mal a supporté , car je fais mon travail , je suis au bord de craquer, suis épuisée,et je ne me suis jamais mise en maladie, que faire car mon patron n'est pas souvent là et donc pas au courant de cette ambiance malsaine ,,, dois-je lui faire la demande d'une rupture conventionnelle ?
Question posée le 24/06/2012
Par Cyan
Département : Gironde (33)
Bonjour,
L'article L. 1152-1 du Code du travail énonce : " Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
L'employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral. D'ailleurs, le règlement intérieur de la société doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction de telles pratiques.
Il appartient au salarié victime de ces agissement d'en avertir l'organisation syndicale de la société et d'avertir l'employeur par courrier recommandé.
Enfin, si d'un commun accord les deux parties ne souhaitent pas poursuivre leurs relations contractuelles, il peut être envisagé une rupture conventionnelle.
Pour vous aider dans l'accomplissement de vos démarches, vous pourrez télécharger gratuitement les modèles ci-dessous sur notre site Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-d-information-de-faits-de-harcelement-moral-de-la-part-d-un-collegue-adressee-a-l-employeur-3228.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-par-le-salarie-1615.html
Cordialement,
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