Droit du travail
Notification de rétrogradation
Sanction disciplinaire
Bonjour,
Une notification de rétrogradation doit-elle mentionner explicitement dans le courrier le fait qu'elle est soumise à acceptation ou refus du salarié ?
Doit-on répondre par courrier à une notification de rétrogradation ?
Une partie de la rétrogradation est à effet immédiat : est-ce légal ?
Enfin, doit-il y avoir ensuite (et dans quels délais) un nouveau contrat de travail.
Merci pour vos réponses.
Question posée le 16/03/2013
Par Cri
Département : Isère (38)
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