Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Licenciement assistante maternelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
J'emploie depuis le 22/10/2012 une assistante maternelle agréée. Nous avons signé un Contrat a Durée Indéterminée, sur une base de 42h. Son salaire est annualisé, c'est à dire que le montant reste le même quelque soit le nombre d'heures effectué (hors frais d'entretien).
Cette personne a été en arrêt maladie du 18/02/2013 au 22/03/2013, et est en congé maternité depuis le 23/03/2013, jusqu'au 13/07/2013. Je souhaite la licencier en raison de mon déménagement. Comment effectuer les démarches de façon à respecter à la lettre la loi en vigueur ? Quand pourrai-je lui notifier son licenciement ? quel délai faut-il respecter ? Par ailleurs, celle-ci m'indique vouloir poser des congés d'été du 05 au 23/08/2013. Peut-elle prendre 17 jours de congé (si je compte bien) alors qu'elle a moins d'un an d'ancienneté ? Elle a déjà bénéficié de congés de Noël du 24/12/2012 au 02/01/2013. D'avance merci pour votre réponse.


Question posée le 03/04/2013

Par Foxyfofox

Département : Puy-de-Dôme (63)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK