Modification contrat travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Mon épouse travaille depuis 13 ans dans une société avec des horaires continus soit le matin (8h30 -> 14h30) soit l'après-midi (13h -> 19h30) 1 semaine sur 2. Ces horaires n'ont pas changés depuis son embauche (13 ans).
Aujourd'hui, la direction veut les modifier en instaurant des horaires coupés avec une pause d'une heure pour déjeuner.
Je précise que son contrat d'embauche ne fait état que d'un horaire hebdomadaire de 35h sans le moindre détail.
Ma question est : Même en l'absence de détail sur son contrat, peut-on considérer comme acquis les horaires qu'elle pratique depuis 13 années ?
Son employeur lui a remis aujourd'hui une simple feuille avec les nouveaux horaires en lui disant de s'y plier à compter du 4 novembre....
En a-t-il le droit ??
Ne devrait-il pas proposer un avenant au contrat de travail ?
Merci infiniment de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 19/10/2013
Par Philippe006
Département : Alpes-Maritimes (6)
Monsieur,
Si effectivement depuis 13 ans, votre épouse a toujours eu ces horaires de travail, et qu'elle peut le justifier, il pourrait être effectivement facile d'indiquer que cette situation de faits est aujourd'hui contractuelle.
Pour une étude complémentaire sur cette question, il conviendrait que je puisse étudier le contrat de travail de votre épouse.
Dans ces conditions, je reste à votre entière disposition pour vous en dire davantage sur cette difficulté.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de ma profonde considération.
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