Droit du travail
Mutuelle obligatoire
Plan social
Bonjour, mon entreprise désire mettre en place une mutuelle obligatoire pour les employés. Les collèges cadre et agent de maitrise ont déjà été consultés par referendum il y a plusieurs années et ont de ce fait une mutuelle obligatoire.
Nous sommes 4 employés et 1 apprentis. ma question : Mon entreprise étend le référendum aux employés : l'apprentis peut-il faire parti du groupe consulté (les employés). Un employé est couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint : peut-il bénéficier d'une dispense ? merci de votre réponse
Evelyne
Question posée le 23/12/2014
Par Eve
Département : Loire (42)
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