Ai-je reçu mon are indûment ?
Fonction publique

Bonjour,

En Août 2012, je termine un CDD d'un an dans la fonction publique (qui faisait suite à un autre CDD d'un 1 an). Un 3ème CDD m'a été proposé et je n'y ai pas donné suite car je voulais un temps partiel et on me proposait un temps plein. Je n'ai pas fait de lettre de démission, j'ai simplement envoyé un e-mail en expliquant à mon employeur que j'avais un autre projet pro et que je ne pouvais accepter qu'un temps partiel.

En me remettant mon attestation Pole Emploi, mon employeur a indiqué "fin de CDD" et non pas "démission" (car à l'époque j'entendais dire que ne pas renouveler un CDD de la fonction publique était synonyme de démission). J'ai été très étonné. Cette mention "fin de CDD" m'a permis de recevoir des ARE de leur part (puisqu'en tant qu'employeur public, ils sont leur propre assureur pour les ARE).

Aujourd'hui, je me pose la question de savoir si j'ai indûment touché ces ARE ou si tout était conforme ? Et accessoirement, peut-on me réclamer ce trop perçu ?

Merci.

Question posée le 04/08/2015

Par Azarian

Département : Nord (59)

Répondre à cette question

Pas de réponse