Non respect de contrat tacite
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je pose cette question pour un ami.
Il est auto-entrepreneur et à été contacté par deux individus pour un contrat de design. Un devis à été envoyé par mail. Bien que non-signé, il a été validé également par mail (une valeur d'un peu plus de mille euros).
Des allés retours (rendus puis corrections) ont été faits par mail et en personne sur ce projet jusqu'à validation du produit final.
Cet ami à ensuite insisté pendant plus d'un an et demi pour être rémunéré. Les personnes en questions ont toujours répondues qu'elles paieraient plus tard (tout ceci par mail).
Aujourd'hui cet ami a reçu un texto de la part de ces personnes lui disant qu'il ne serait pas payé car le projet est finalement tombé à l'eau et que rien n'a été signé.
Est-ce qu'il peut faire valoir des mails dans un tribunal même si rien n'a été signé?
Quels sont les articles de droit qui le protège?
Bien à vous,
CB.
Question posée le 19/10/2015
Par Camilleb
Département : Paris (75)
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