Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour Je suis salarié dans une entreprise et bénéficie d'un logement de fonction en tant qu'avantage en nature ( montant forfaitaire prélevé sur mon bulletin de salaire). Mon employeur me refuse le bénéfice des tickets restaurants accordés à l'ensemble des...

J'ai travaillé dans une organisation et j'avais un CDD à la fin du contrat j'ai reçu une lettre mettant fin au contrat de même que tout le personnel qui avait le contrat à durée déterminée. Le motif, restructuration et mon poste a été coupée et remplacé par ...

Bonjour Je travail dans une entreprise ou les salaires sont bas toute les personnes qui on été embaucher après moi on un logement mi a disposition (charge comprise) par l'entreprise ce qui augmente leur pouvoir d'achat de plus l'entreprise ma changer de site ce q...

Comment peut-on prouver une faute de gestion? Sachant que notre employeur cumule plusieurs fonctions: PDG de notre société (qu'il délaisse totalement, 1 heure de travail par semaine, non paiement aux fournisseurs, acompte aux personnels sans en avoir fait la demand...

Bonjour , voilà ma compagne est infirmière en cdi en période d essai .elle a subi un accident d exposition au sang , les sérologies se sont avérées négative heureusement . Cependant enceinte de deux mois , elle en a informé le médecin conseiller en aes de son Ã...

Bonjour, Une collectivité verse à tort une prime à un agent en arrêt maladie alors que la délibération ne le prévoyait pas. Dans quel délai peut elle récupérer le trop perçu ? Sur quel fondement ? un échéancier doit il être proposé ? A quelle hauteur ...

Ma question relève de la compréhension d'une décision de mise à la retraite émanant de mon employeur. Il est dit ''Monsieur.... est mis à la retraite " puis "En conséquence, Monsieur...cessera toute activité au sein de l’établissement à partir du 2 décembr...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, m'a dit que j'étais travailleur. Il a déjà passé une annonce dans la presse pour me remplacer. J'ai 3 ans d'ancienneté. Les salariés qui ont refusé cette méthode de rupture dans le passé ont subi beaucoup d...

Bonjour, J’ai lu que pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique, il fallait justifier de 6 ans d’ancienneté professionnelle. Les stages sont ils compris dans ces 6 ans ? Les 6 ans doivent ils être acquis au moment de la demande de congé sabbatique o...

njour, je suis actuellement dans une entreprise à 60% CDI. Cette même entreprise complète mon temps par du cdd (40%) Aujourd'hui ils débloquent un temps plein CDI supplémentaire pour le service. Je suis la seule à avoir un CDI à temps partiel dans lequipe, en re...