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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avenant contrat erroné
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, En contrat CEIGA DEPUIS 2002 Je n'ai pas eu de notification écrite sur la révision de rémunération jusqu'en 2008(jamais rien recu de l'employeur),comme cela est prévu avec ce type de contrat. il faut dire qu'à l'époque la crise n'était pas encore pa...

Par Marval
Département : Allier (3)
Question posée le 09/01/2016
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, travaillant dans le secteur privé, notre patron nous règle les heures sup.2015 qu' en janvier et de plus il nous à fait une note de service le 22/12/2015 nous signifiant que si nous avions pris +de 25jours de C.P. dans l'année le reliquat serai pris sur nos...

Par Dany
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/01/2016
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Reconnaissance accident du travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai été victime d'un accident du travail en 97, à la suite duquel j'ai été reconnu invalide à 5%. Le dossier a été clos quelque mois après, mais je touche une pension d'invalidité depuis. Ma cheville est restée instable suite à cela et en 20...

Par Marina1402
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/01/2016
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Bonjour, J'ai donné ma démission le 31 octobre 2015 pour un départ négocié au 31 décembre 2015. Je reçois un papier comme quoi la Direction va octroyer une prime exceptionnelle sur les bons résultats de 2015. Je n'ai finalement pas reçu ma prime car on m'a d...

Par Naty59
Département : Nord (59)
Question posée le 08/01/2016
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Bonjour, voici les faits de ma licenciement . Embauche le 10/08/2015 en CDI mi temps avec contrat et 1 mois d’essai (aucun renouvellement) Pas de visite médicale d’embauche ! Accident de Travail le 16/09/2015 (avec séquelles et handicap permanent) Reprise d...

Par Marco30
Département : Gard (30)
Question posée le 08/01/2016
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Les droits de l interimaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour,salarié interimaire depuis 2007 pour une entreprise,ayant travaillé avec cette meme entreprise reguliérement mais tout de meme avec quelques coupures de contrat jusque 2015 il a commencer à y rentrer plus difficilement et pourtant semble t- il que l on n a r...

Par Mari
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 08/01/2016
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Fermeture de magasin
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur (CHARCUTIER/TRAITEUR) a décidé de fermer ses boutiques le samedi 2 et dimanches 3 janvier 2016. Je souhaiterais savoir si il faut que je récupère les heures ou je n'ai pas travaillé comme me le demande mon employeur

Par Grenouille
Département : Allier (3)
Question posée le 07/01/2016
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Mutuelle obligatoire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, j'ai une mutuelle obligatoire ainsi que mon conjoint mais pas dans la meme entreprise. est il possible de refuser l'une d'entre elle? car nous payons 2 mutuelles alors que l'on en utilise qu'une! si oui, que dois je faire por que mon entreprise accepte que je...

Par Chris
Département : Ariège (9)
Question posée le 07/01/2016
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Auto entrepreneur
Cumul d'activité

bonjour, je suis a pole emploi sans indemnité, je desire m'inscrire en tant qu'auto entrepreneur sans gros revenus, puis rester inscrit a pole emploi? cordialement

Par Didier43
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 07/01/2016
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Bonjour Je suis étrangère, arrivée en France en 2013 pour un Master 2 (2013/2014). J'ai commencé à travailler pour mon entreprise actuelle en Janvier 2015 puis après changement de statut, Je suis actuellement en possession d'une première carte de séjour tempora...

Par Auoram
Département : Paris (75)
Question posée le 07/01/2016
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