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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Nouvelle réglementation des contrats à temps partiels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour maîtres , Je souhaiterai connaître s'il vous plaît la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le travail à temps partiel. Mon interrogation concerne un employé à temps partiel en CDI depuis 2013 avec un contrat mensuel de 52 heure...

Par Nabilbar
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 15/01/2016
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Suite à référé prudhomme rompre le contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis employeur et je n 'ai pu payer ses salaires de octobre et novembre donc le 2 novembre je lui propose une rupture conventionnelle qu'il refuse et par la suite je reçois une convocation au prudhomme le 30 décembre pour regler les sommes dûes. le 3 J...

Par Fxl
Département : Dordogne (24)
Question posée le 15/01/2016
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Bonjour, J'ai quelques questions à propos de ma convention de stage d'une durée de 3 mois signée avec l'école et l'entreprise du 2 novembre au 30 janvier 2016. Du côté de l'université, afin de valider ma formation je dois effectuer au moins 2 mois de stage. C...

Par Lyelisa16
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2016
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Bonjour, je suis actuellement VRP exclusif salariée avec un fixe et des commissions. Je viens de donner ma démission et ai négocié un préavis de 1 mois au lieu de 2 mois. Je quitte donc mon poste au 31 janvier.Je travaille un catalogue de produits culturels, qu...

Par Clochette28
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/01/2016
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Bonjour je suis à 80% (congés parental) le vendredi et mon employeur m'informe d'une réunion plénière à Angoulême un vendredi 05/02 j'habite à Rouen A t il le droit de m'obliger à venir ou puis je refuser car je ne travaille pas ce jour là ?

Par Agnous
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/01/2016
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Fin de période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en CDI depuis Juillet 2015. J'ai 7 mois de période d'essai. On arrete ma période d'essai au bout de ces 7 mois. Dans mon contrat j'ai droit à une prime annuelle fixée sur un minima et plus si objectif atteint. Je n'ai jamais eu d'objectifs de fixés. Ai je ...

Par Steph69
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/01/2016
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Litige entre associer. société en péril cherche solutions
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous et merci à celui qui pourra m'éclairée. Je vous explique la situation, mon père ne s'entend plus du tout avec son associé. Depuis quelques années maintenant celui ci à pris la grosse tête. Il ne travaille plus, ne répond plus au client ou encore...

Par Sarah
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/01/2016
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Abus du travail
Fonction publique

bjr; ma femme etait malade ; elle a demandé en plusieur reprise de changé de poste malgré les certificat de son medecin sans succés ;helas et décedé le 31 octobre 2015 Aujourd huit pour sa mémoire est ce que je peux faire quelque chose? contre son employeur ? Mer...

Par Brams
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/01/2016
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Fonctionnaire hospitalier, 55 ans, en conges maladie ordinaire depuis un an et en demi-traitement, suite a une operation d'arthrose du genou. Mon employeur me refuse par courrier un conge longue maladie apres una vis defavorable du comite medical et me demande de repren...

Par Halima97600
Département : Paris (75)
Question posée le 12/01/2016
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Bonjour, Mon patron m'impose 4 semaines de congés, a t'il le droit? Ensuite, il devrait fermer pour cause de travaux, peut-il piocher sur les congés?

Par Tiphmath
Département : Nord (59)
Question posée le 12/01/2016
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