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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Compromis vente restaurant et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en CDI ds un restaurant. Ma patronne vient de nous apprendre qu'elle a signé un compromis de vente. Dans ce cas peut on faire une rupture conventionnelle pendant "cette transaction" ? merci

Par Manu94
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/01/2016
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Bonjour, J'ai gagné le procès aux prud'homme et la partie adverse fait appel. J'ai payé mon avocat 2500€ et j'aimerai savoir si pour la nouvelle procédure je dois payer de nouveau. Si oui, à votre avis jusqu'à combien peut exiger mon avocat pour l'appel ? Me...

Par Julie
Département : Paris (75)
Question posée le 19/01/2016
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Bonjour, Je suis en congés maternité et dois reprendre le travail le 25 janvier j'ai envoyé ma demande de congés parental à temps partiel il y a plus d'un mois mais Aprés désistement de la nounou je dois prendre un congés parental à temps complet puis je le m...

Par Ava
Département : Nord (59)
Question posée le 19/01/2016
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Heure supplémentaire impayées, fin de contrat anticipé ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Pour faire bref.... Je suis cuisinier en saison, j'ai un contrat de travail stipulant en toute lettre que je suis engagés a faire 39h semaine...169h par mois.... que je ne peux pas refusé de faire des heures supplémentaire mais que (je cite en toutes...

Par Peïo
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/01/2016
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Jours de carence
Accident ou maladie du travail

Bonjour,actuellement en contrat CAE, j'ai été en arrêt maladie du 23 novembre 2015 au 25 novembre,mon employeur ma retenu sur mon salaire ces 3 jours d'arrêt.Or,je ne travaille jamais le mercredi,effectuant 20h par semaine sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)...

Par Didine
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 19/01/2016
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Prime de rempplacement
Cumul d'activité

Bonjour, Mon supérieur hiérarchique a été absent de fin avril au 4 janvier. Pendant cette période j'ai fait mon travail et le sien sans compensation aucune. Je dépend de la convention collective de l'automobile. Il y a une prime d'objctif attribué en début d'a...

Par Ptitemamyl
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/01/2016
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Entretien d'embauche
Harcèlement et discrimination

je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise privée. J'ai postulé à un poste dans la fonction publique. La mairie m'a téléphoné et m'a proposé une date d'entretien 3 jours plus tard. Etant en déplacement professionnel, je ne peux pas me rendre à cet...

Par Yohanp1
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 17/01/2016
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Vêtement de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je viens de rentrer dans une nouvelle boite de sécurité donc j'ai des nouveaux vêtements floqué à l'effigie de notre nouvelle boîte et l'employeur veux me retenir 6h30 pour les vêtements a-t-il le droit de me faire payer les vêtements de sa société mer...

Par Titou
Département : Var (83)
Question posée le 17/01/2016
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Complement de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt depuis le 22 octobre 2015, avec demande de reconnaissance de maladie proffessionnelle. Si cette dernière est reconnue, cela ne le sera pas avant le 23 février 2016 ( date donnée par la CPAM). Mon employeur ne veut pas me verser le comp...

Par Céline
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 16/01/2016
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Bonjour, Mon entreprise me demande de poser mes congés d’été. Or, je compte donner ma démission au mois de mars et quitter l’entreprise au mois d’avril (1mois de préavis). Afin de ne pas éveiller les soupçons, je compte poser les 3 semaines de septe...

Par Mamarie01
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/01/2016
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