Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Travail lien de subordination
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Au sein d'une SSII,j'ai d'abord effectué 4 mois de période d'essai en CDI, puis l'entreprise m'a inscrit à Manpower, pour continuer à travailler mais en relation de subordination. J'aimerai savoir si légalement, l'entreprise est dans son droit, sac...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Que dit la loi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour je suis autoentrepreneur, animatrice socioculturelle, et je souhaite proposer mes services au domicile de personnes agées, sous forme de prestation. animations spécifiques auprès des personnes alzheimer. Faut il obligatoirement demander l'agrément pour i...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Distribution de produits diététiques sur ordonnance
Fonction publique
Bonjour, je suis Responsable du Magasin Alimentaire de la Cuisine Centrale d'un Centre Psychothérapique de l'est de la France. Depuis toujours, nous distribuons les produits diététiques sur ordonnance, type boissons hyper-protéinés et alimentations sonde. Mais ce...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Savoir si je peux etre en arret maladie pendant la periode de reclasse
Inaptitude au travail
bonjour j ai un contrat cui qui a debuter le 14 avril 2015 et se termine le 13 avril 2016 j ai etait 2 fois en arret maladie et en faisant des test avec mon dermatologue il m a appris que j'etais allergique au nikel et je travaille dans une cafeteria donc j ai eu rendez...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Heures de récupération suite à déplacements professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je réalise occasionnellement des déplacements professionnels. Je sais que le temps de trajet n'est en principe pas un temps de travail effectif, mais selon l'article L3121-4 du code du travail, je comprends que si celui-ci dépasse mon temps de trajet...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Changement d'horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon employeur voudrait changer mes horaires de travail, actuellement en 3*8 continu on me demande de travailler en 5*8 continu. Est-ce légal ? Leur faut-il la validation de la Direccte pour imposer un changements de rythme de travail ? Merci
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Salarié protégé
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon entreprise à été mise en liquidation judiciaire, licenciement économique,je suis sur la liste des licenciés(volontaire)mais je suis un salarié protégé, l'inspecteur du travail refuse mon licenciement(vice de procédure), l'entreprise à été reprise par un ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Cae et arret maladie
Fonction publique
Bonjour, Actuellement en cae (agent de droit privé) dans une collectivité territoriale (droit public), je dois être opéré dans les prochains mois. Selon l'article D1226-1 du droit du travail, j'ai droit a un maintien de salaire. Ma DRH pense que ce n'est pas a...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
80% temps partiel
congés
bonsoir « Un délai entre 2 congés ou passages à temps partiel doit être respecté. Ce délai est de 3 ans minimum après la création ou reprise d'entreprise précédente.que veut dire cette phrase ?» j'ai pris mon congé en octobre 2014 pour creation entrepri...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Contrat de prestation de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je crée actuellement mon entreprise qui aura pour mission principale d'organiser des apéritifs créatifs. Pour cela, je vais avoir besoin pour chaque événement d'embaucher un animateur (ex.: artiste peintre, professeur de théâtre, dessinateur, etc.). E...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris