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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail lien de subordination
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Au sein d'une SSII,j'ai d'abord effectué 4 mois de période d'essai en CDI, puis l'entreprise m'a inscrit à Manpower, pour continuer à travailler mais en relation de subordination. J'aimerai savoir si légalement, l'entreprise est dans son droit, sac...

Par Onlyhuman
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/02/2016
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Que dit la loi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je suis autoentrepreneur, animatrice socioculturelle, et je souhaite proposer mes services au domicile de personnes agées, sous forme de prestation. animations spécifiques auprès des personnes alzheimer. Faut il obligatoirement demander l'agrément pour i...

Par Bellissima
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/02/2016
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Bonjour, je suis Responsable du Magasin Alimentaire de la Cuisine Centrale d'un Centre Psychothérapique de l'est de la France. Depuis toujours, nous distribuons les produits diététiques sur ordonnance, type boissons hyper-protéinés et alimentations sonde. Mais ce...

Par Olive
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 03/02/2016
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bonjour j ai un contrat cui qui a debuter le 14 avril 2015 et se termine le 13 avril 2016 j ai etait 2 fois en arret maladie et en faisant des test avec mon dermatologue il m a appris que j'etais allergique au nikel et je travaille dans une cafeteria donc j ai eu rendez...

Par Lili03
Département : Allier (3)
Question posée le 03/02/2016
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Heures de récupération suite à déplacements professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je réalise occasionnellement des déplacements professionnels. Je sais que le temps de trajet n'est en principe pas un temps de travail effectif, mais selon l'article L3121-4 du code du travail, je comprends que si celui-ci dépasse mon temps de trajet...

Par Ines
Département : Ain (1)
Question posée le 03/02/2016
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Changement d'horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur voudrait changer mes horaires de travail, actuellement en 3*8 continu on me demande de travailler en 5*8 continu. Est-ce légal ? Leur faut-il la validation de la Direccte pour imposer un changements de rythme de travail ? Merci

Par Sandrine
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 03/02/2016
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Salarié protégé
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon entreprise à été mise en liquidation judiciaire, licenciement économique,je suis sur la liste des licenciés(volontaire)mais je suis un salarié protégé, l'inspecteur du travail refuse mon licenciement(vice de procédure), l'entreprise à été reprise par un ...

Par Patygege
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 03/02/2016
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Cae et arret maladie
Fonction publique

Bonjour, Actuellement en cae (agent de droit privé) dans une collectivité territoriale (droit public), je dois être opéré dans les prochains mois. Selon l'article D1226-1 du droit du travail, j'ai droit a un maintien de salaire. Ma DRH pense que ce n'est pas a...

Par Geo
Département : Gard (30)
Question posée le 02/02/2016
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bonsoir « Un délai entre 2 congés ou passages à temps partiel doit être respecté. Ce délai est de 3 ans minimum après la création ou reprise d'entreprise précédente.que veut dire cette phrase ?» j'ai pris mon congé en octobre 2014 pour creation entrepri...

Par Jennison
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/02/2016
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Contrat de prestation de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je crée actuellement mon entreprise qui aura pour mission principale d'organiser des apéritifs créatifs. Pour cela, je vais avoir besoin pour chaque événement d'embaucher un animateur (ex.: artiste peintre, professeur de théâtre, dessinateur, etc.). E...

Par Emilie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/02/2016
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