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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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La fin du contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour J'aimerais savoir si mon contrat couvre automatiquement les deux numéros à produire après juin 2016 ou non. Est-il préférable de demander par écrit si la réalisation des deux numéros après juin 2016 me seront confiés ou est-ce entendu de la sorte ? ...
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Durée maximale du travail (temps partiel)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, j'ai un CDI à temps partiel modulé de 29h et je suis lissé. Mon employeur me dit que je peux faire 38h au maximum par semaine (ce qui est stipulé dans mon contrat de travail) or il me semblait qu'avec un contrat à temps partiel l'employeur ne pouvait pa...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonjour, je suis actuellement ETAM dans une société dont la convention collective est le SYNTEC (ancienneté 5 ans) j'ai un contrat au forfait de 218 jours par an et selon les années entre 8 et 10 RTT par an. j'ai un contrat aux 39h mes horaires sont les s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Licenciement économique ou pas ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir, J'aurais besoin, s'il vous plait, de vos conseils car je vais subir un licenciement économique le 30/06/2016. Je travaille dans une association nationale employant une centaine de personnes dont un de ses sites sur trois va fermer sur Grenoble et je me pose...
Département : Isère (38)
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Rupture contrat
Démission
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de récupérer un trop perçu par l'assistante maternelle, lorsqu'il y a une démission de sa part encours de période d'essaie ? Je suis emmenée de faire une régularisation des salaires et je m’aperçois que j'ai trop...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Monsieur, je travail dans une entreprise depuis le 14/04/1980, il me reste 4 ans avant l'âge légal de la retraite. Je vous faire une rupture conventionnel en fin 2016. Mes questions sont: Combien puis je demandais pour mon départ, sachant que j'ai le droit Ã...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garde d'enfants à mon domicile - auto entrepreneur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que baby-sitter de dépannage à mon domicile, pour accueillir des enfants dès l'âge de 3 ans. Une avocate m'a dit que cela était possible grâce à un agrément dit "de qualité" (article L. 7231-1 et D. 7...
Département : Val-d'Oise (95)
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Paiement commissions et arrêt de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je travaille dans une agence de location de voiture en CDD jusqu'en avril 2016. Depuis le 30 décembre 2015 je suis en arrêt maladie. Etant enceinte, je suis très malade et suis dans l'impossibilité de faire quoi que ce soit. Mon salaire est composé d'...
Département : (97)
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Je suis en congé maternité jusqu'au 06/04 Mon retour dans l'entreprise est prévue au 07/04/16. Il me reste 9,5 jours de congés payés à solder A l'issue de mon congé maternité je souhaitais enchainer avec un congé parental à temps complet puis accoler les 9,...
Département : Gironde (33)
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Double emploi
Cumul d'activité
Bonjour, mon collègue est gérant de la SARL qu'il a monté il y a près de 20 ans, il a décidé de liquider la société car il est embauché dans le secteur public depuis 8 jours et continu de venir le soir travailler 1 ou 2 heures (il est salarié également de sa ...
Département : Haute-Garonne (31)
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