Travail lien de subordination
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Au sein d'une SSII,j'ai d'abord effectué 4 mois de période d'essai en CDI, puis l'entreprise m'a inscrit à Manpower, pour continuer à travailler mais en relation de subordination.

J'aimerai savoir si légalement, l'entreprise est dans son droit, sachant que depuis le début de mon activité je suis en délégation sur un autre site pour un de leurs clients en prestation de service.

Par ailleurs, j'ai trouvé ceci en cherchant des informations moi même : Article L8241-1

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 10

"Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. "

En rapport à ce texte de loi, je crois comprendre que c'est le cas dans lequel je me trouve ? Je n'ai pas assez de connaissances pour juger de la légalité de leur pratiques.

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement,

Question posée le 04/02/2016

Par Onlyhuman

Département : Rhône (69)

Répondre à cette question

Pas de réponse