Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Non versement de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
quelle démarche adopter quand votre employeur ( en redressement judiciaire) vous remet votre fiche de paye mais ne vire pas votre salaire au 8 du mois révolu ?
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Création d'une entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Voilà je suis un demandeur d'emloi et je bénéficie du RSA. Maintenant je souhaite créer une SAS avec un capital de 6000 euros et j'ai un associé. La SAS aura que deux dirigeants, moi en tant que président et mon associé en tant que directeur général...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Recourt en grace
Sanction disciplinaire
bonjour je voudrais savoir si je pouvais avoir une grâce , j'ai reçu une sanction disciplinaire de 2iem groupe , 15 jours d'exclusion temporaire depuis l'années 2007. 1)je voudrais savoir combien de jour ou années que cette notification restera dans mon dossier ....
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour Je suis autoentrepreneur comme animatrice socioculturelle . J'interviens dans des structures diverses (accueil de jours, associations, Ephad). C'est a moi a proposer un contrat. Pouvez vous me proposer un contrat ? Je n uy connais rien et je ne veux pas faire d...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Soins a domicile
Harcèlement et discrimination
Bonjour,pouvez vous me dire si un gendarme peux suite a une infraction de la route empecher une infirmiére liberale de continuer ses soins dont certains urgents;merci pour votre réponse
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Contrat travail service à la personne
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonjour je crée une société de service à la personne qu elle est la meilleur solution de contrat de travail pour éviter de payer des heures non réalisées ,contrat de 104 heures par mois et le salarié n en réalise que 45
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Indemnités cas specifique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'entreprends actuellement une procédure de rupture conventionnelle auprès de l'entreprise qui me salarie. Je souhaite effectuer cette rupture afin de m'engager auprès d'une autre société, encore en cours de création, dont je suis associé non majoritai...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Baby-sitting en tant qu'auto-entrepreneur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que baby-sitter de dépannage à mon domicile, pour accueillir des enfants dès l'âge de 3 ans. Je voudrai savoir si cela est légal. Si oui, combien d'enfants pourrais-je garder à la fois ? Y a t-il une limi...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Pause journalière femme enceinte etam btp
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis ETAM dans une grosse boîte du BTP. Enceinte de 5 mois, on m'a dit que je pourrais bénéficier à un moment donné de 30 min ou 1h supplémentaires de pause chaque jour. Certains sites disent que c'est à partir du 3ème mois, d'autre à partir du 6...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Contrat cdd pendant 3 ans
Fonction publique
Bonjour, Je suis en contrat CDD depuis le 17/06/2013 avec des contrats de 3 mois à chaque fois.Est-ce qu'ils ont le droit de faire ses contrats
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris