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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Non versement de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

quelle démarche adopter quand votre employeur ( en redressement judiciaire) vous remet votre fiche de paye mais ne vire pas votre salaire au 8 du mois révolu ?

Par Stef
Département : Paris (75)
Question posée le 08/02/2016
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Création d'une entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Voilà je suis un demandeur d'emloi et je bénéficie du RSA. Maintenant je souhaite créer une SAS avec un capital de 6000 euros et j'ai un associé. La SAS aura que deux dirigeants, moi en tant que président et mon associé en tant que directeur général...

Par Soxly
Département : (97)
Question posée le 07/02/2016
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Recourt en grace
Sanction disciplinaire

bonjour je voudrais savoir si je pouvais avoir une grâce , j'ai reçu une sanction disciplinaire de 2iem groupe , 15 jours d'exclusion temporaire depuis l'années 2007. 1)je voudrais savoir combien de jour ou années que cette notification restera dans mon dossier ....

Par Alain mathias
Département : (97)
Question posée le 06/02/2016
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis autoentrepreneur comme animatrice socioculturelle . J'interviens dans des structures diverses (accueil de jours, associations, Ephad). C'est a moi a proposer un contrat. Pouvez vous me proposer un contrat ? Je n uy connais rien et je ne veux pas faire d...

Par Bellissima
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/02/2016
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Soins a domicile
Harcèlement et discrimination

Bonjour,pouvez vous me dire si un gendarme peux suite a une infraction de la route empecher une infirmiére liberale de continuer ses soins dont certains urgents;merci pour votre réponse

Par Lisette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/02/2016
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Contrat travail service à la personne
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour je crée une société de service à la personne qu elle est la meilleur solution de contrat de travail pour éviter de payer des heures non réalisées ,contrat de 104 heures par mois et le salarié n en réalise que 45

Par Philou
Département : Var (83)
Question posée le 05/02/2016
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Indemnités cas specifique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'entreprends actuellement une procédure de rupture conventionnelle auprès de l'entreprise qui me salarie. Je souhaite effectuer cette rupture afin de m'engager auprès d'une autre société, encore en cours de création, dont je suis associé non majoritai...

Par Palimpseste
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/02/2016
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Baby-sitting en tant qu'auto-entrepreneur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que baby-sitter de dépannage à mon domicile, pour accueillir des enfants dès l'âge de 3 ans. Je voudrai savoir si cela est légal. Si oui, combien d'enfants pourrais-je garder à la fois ? Y a t-il une limi...

Par J_floriane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/02/2016
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Pause journalière femme enceinte etam btp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis ETAM dans une grosse boîte du BTP. Enceinte de 5 mois, on m'a dit que je pourrais bénéficier à un moment donné de 30 min ou 1h supplémentaires de pause chaque jour. Certains sites disent que c'est à partir du 3ème mois, d'autre à partir du 6...

Par Balig
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/02/2016
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Contrat cdd pendant 3 ans
Fonction publique

Bonjour, Je suis en contrat CDD depuis le 17/06/2013 avec des contrats de 3 mois à chaque fois.Est-ce qu'ils ont le droit de faire ses contrats

Par Maely
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/02/2016
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