Heures de récupération suite à déplacements professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,


Je réalise occasionnellement des déplacements professionnels.

Je sais que le temps de trajet n'est en principe pas un temps de travail effectif, mais selon l'article L3121-4 du code du travail, je comprends que si celui-ci dépasse mon temps de trajet habituel, une compensation doit avoir lieu.

Exemple : Mes horaires de travail sont 8h-17h. Mon trajet domicile-travail est de 30min. Je rentre le soir à 21h chez moi en raison d'un déplacement.

Est-ce que le temps de trajet entre 17h30 et 21h est considéré comme du temps de travail effectif ? (peu importe mon mode de transport de retour ? Mon RH me dit que le train n'est du temps de travail effectif dans ce cas...)

En clair, j'aimerais savoir comment doit-être calculé mon temps de travail effectif lors de mes déplacements professionnels. Est-ce que je dois comptabiliser tout temps de trajet qui a lieu après 17h30 dans mon cas ?


Cordialement,

Inès JACQUEMET

Question posée le 03/02/2016

Par Ines

Département : Ain (1)

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