Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis actuellement ETAM dans une société dont la convention collective est le SYNTEC (ancienneté 5 ans) j'ai un contrat au forfait de 218 jours par an et selon les années entre 8 et 10 RTT par an. j'ai un contrat aux 39h mes horaires sont les s...

Par Ninine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/02/2016
Voir les réponses (0)

Licenciement économique ou pas ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, J'aurais besoin, s'il vous plait, de vos conseils car je vais subir un licenciement économique le 30/06/2016. Je travaille dans une association nationale employant une centaine de personnes dont un de ses sites sur trois va fermer sur Grenoble et je me pose...

Par Sebastien
Département : Isère (38)
Question posée le 09/02/2016
Voir les réponses (1)

Rupture contrat
Démission

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de récupérer un trop perçu par l'assistante maternelle, lorsqu'il y a une démission de sa part encours de période d'essaie ? Je suis emmenée de faire une régularisation des salaires et je m’aperçois que j'ai trop...

Par Orni30
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/02/2016
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Monsieur, je travail dans une entreprise depuis le 14/04/1980, il me reste 4 ans avant l'âge légal de la retraite. Je vous faire une rupture conventionnel en fin 2016. Mes questions sont: Combien puis je demandais pour mon départ, sachant que j'ai le droit Ã...

Par Francis31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/02/2016
Voir les réponses (0)

Garde d'enfants à mon domicile - auto entrepreneur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que baby-sitter de dépannage à mon domicile, pour accueillir des enfants dès l'âge de 3 ans. Une avocate m'a dit que cela était possible grâce à un agrément dit "de qualité" (article L. 7231-1 et D. 7...

Par Floriane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 08/02/2016
Voir les réponses (0)

Paiement commissions et arrêt de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je travaille dans une agence de location de voiture en CDD jusqu'en avril 2016. Depuis le 30 décembre 2015 je suis en arrêt maladie. Etant enceinte, je suis très malade et suis dans l'impossibilité de faire quoi que ce soit. Mon salaire est composé d'...

Par Angy
Département : (97)
Question posée le 08/02/2016
Voir les réponses (1)

Je suis en congé maternité jusqu'au 06/04 Mon retour dans l'entreprise est prévue au 07/04/16. Il me reste 9,5 jours de congés payés à solder A l'issue de mon congé maternité je souhaitais enchainer avec un congé parental à temps complet puis accoler les 9,...

Par Karibou83
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/02/2016
Voir les réponses (0)

Double emploi
Cumul d'activité

Bonjour, mon collègue est gérant de la SARL qu'il a monté il y a près de 20 ans, il a décidé de liquider la société car il est embauché dans le secteur public depuis 8 jours et continu de venir le soir travailler 1 ou 2 heures (il est salarié également de sa ...

Par José31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/02/2016
Voir les réponses (0)

Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, l'employeur de ma fille a refusé la rupture conventionnelle qu'il lui avait promis à l'oral au motif que celle ci lui couterait trop cher(cdi depuis le 1er octobre avec 2 mois de période d'essai au smic). Ma fille a donc fait un abandon de poste en accord a...

Par Babycoconuts
Département : Ain (1)
Question posée le 08/02/2016
Voir les réponses (0)

Non versement de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

quelle démarche adopter quand votre employeur ( en redressement judiciaire) vous remet votre fiche de paye mais ne vire pas votre salaire au 8 du mois révolu ?

Par Stef
Département : Paris (75)
Question posée le 08/02/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK