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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Aménagement d'horaire refusé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, un collègue à mon mari vient de se séparer et il a demandé à passer de journée le vendredi (il travaille en 2x8 habituellement) afin de récupérer sa fille le vendredi soir. Dans un premier temps sa demande a été accepté et aujourd'hui on lui a genti...

Par Baldivienne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/02/2016
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Paiement de la prime de precarite
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Un salarié présente la situation suivante: Il a un a un C.D.D. du 6 mois. Un renouvellement de 8 mois Un renouvellement de 4 mois qui se termine,fin avril. On lui propose un C.D.I dans une autre entreprise. Questions: Doit'il déposer une préavis de d...

Par Cordouan
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/02/2016
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Herbergement et contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je voudrais savoir si en herbergent gracieusement une personne celle ci pouvait m'embaucher en cheques emploi service.

Par Gragaria
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 17/02/2016
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Heures trajets du dépôt au chantier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître, Je suis en Cdi depuis novembre 2014 chez un artisan en charpente métallique. Mon contrat de travail stipule que je dépends de la convention collective des ouvriers du bâtiment. Sur mon contrat rien de noter concernant le trajet du lieu de l entrep...

Par Chanchan
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 17/02/2016
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Maintien du salaire arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je vous contacte aujourd'hui car je suis en arrêt maladie depuis le 22 décembre 2015 à cause de problèmes de dos. Ouvrier dans une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés, je souhaite savoir si mon employeur est tenu au maintien de salaire les 90 p...

Par Couvreur57
Département : Meuse (55)
Question posée le 17/02/2016
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Bonjour, après la fin de mon CDD je me suis inscrite à Pôle emploi. Ils m'ont donc demandé mes attestations d'emplois précédents.Je les avais toutes sauf une.J'ai fait mon job étudiant dans une enseigne de commerce drive,job que j'ai exercé pendant presque 3 an...

Par Laurabrego
Département : Nord (59)
Question posée le 16/02/2016
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Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'étais en alternance pendant deux ans au sein d'une entreprise. Mon contrat a pris fin le 31 août 2015. A ce jour (février 2016), je suis toujours en attente de mon solde de tout compte, que faire ? De plus, je n'ai pas toujours reçu mes bulletins de s...

Par Mlle a.
Département : Paris (75)
Question posée le 16/02/2016
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Comment contester un dégat de travail a une assurance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Messieurs-dames, Comment contester un dégât de travail réalisé chez une dame, suite à une pose de barre de sécurité il y a eu deux trous de fait involontairement dans le mur mitoyen chez la voisine. A ce jour la compagnie d'assurance adverse me demande de rÃ...

Par Lionel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/02/2016
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Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Maître, Je suis VRP exclusif, et je viens de me faire licencier(autre motif) au 31/01 En tant que VRP, j'ai signé des contrats et des bons de commande avant mon licenciement, mais les règlements effectifs ne seront versés qu'au mois d'Avril/Mai 2016. Or, se...

Par Alex
Département : Var (83)
Question posée le 16/02/2016
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Fin de cdd prise de poste sans contrat sur futur cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour mon contrat de 130h en cdd c'est terminé le 10 février. La personne vient d'être déclaré inapte. Le poste es a pourvoir alors que je suis toujours sur le roulement de cette personne et que je n'ai toujours pas signé de contrat depuis. Ma collègue a un 15...

Par Sarah13
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 16/02/2016
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