Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Report congés payés
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si un accident de trajet est assimilé à un accident de travail dans le cadre du report exceptionnel des congés payés en dehors de la période légale d'utilisation.
Pourriez-vous m'indiquer la référence des textes à fournir à mon employeur ?
Cordialement
Rémi Guiot
Question posée le 11/04/2016
Par Rémi
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |