Mise à pied
Sanction disciplinaire
Bonjour, je suis préparateur de commande. Depuis le mois de décembre mon entreprise nous a fournit des chaussures de sécurité.Cependant, ces chaussures ont fait l'objet de nombreuses plaintes. En effet, elles provoquent des douleurs voire des plaies chez certains (photos à l'appui). Dans mon cas les chaussures me provoquent d'importantes douleurs j'ai donc dans un premier temps refusé de porter ce chaussures. On m'a donc adressé un avertissement. Le 8 janvier je ne portais pas mes chaussures non pas parce que je le souhaitais pas mais parce que j'avais omis de les mettre car je venais à peine d'arriver. Mon chef d'équipe m'a donc demandé de les mettre, chose que j'ai fait. Malgré cela on m'a ordonné de rentrer chez moi et on m'a notifié une mise à pied car on m'avait à plusieurs reprises rappelé à mes obligations.
Je voudrais savoir si je peux contester ma mise à pied car je la trouve disproportionnée
Merci pour votre réponse
Question posée le 31/07/2016
Par Paul
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Il est de toute façon indispensable de saisir le médecin du travail de cette question des chaussure de sécurité qui, comme leur nom l'indique, doivent protéger les salariés qui les porte, et non provoquer des lésions ou des douleurs, avec les photos que vous avez prises. Un certificat de votre médecin traitant serait un plus.
Pour l'aspect disciplinaire, vous avez toujours la possibilité de contester une sanction disciplinaire, y compris une mise à pied qui est une sanction forte en raison de ses conséquences sur le salaire, et qui semble disproportionnée voire injustifiée si ces chaussures sont vraiment inadaptées (l'avis du médecin du travail - dont l'employeur doit obligatoirement tenir compte ne pourra être qu'un plus, même si vous ne contestez pas la sanction).
Vous pouvez dans un premier temps réagir de manière "soft" en écrivant un courrier recommandé exposant le litige sur ces chaussures de sécurité et justifiant vos réticences à les porter, et demandant à votre employeur d'annuler sa décision en lui laissant un certain délai.
En fonction de la réaction patronale (je ne connais pas votre employeur), vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud'hommes de votre demande d'annulation de ceS sanctions disciplinaires, avertissement et mise à pied.
"En fonction de la réaction patronale", car vous avez en même temps le risque d'être l'objet d'un "licenciement de représailles" si votre employeur ne supporte pas que ses salariés contestent ses décisions, ce qui semble être le cas avec ce problème de chaussures de sécurité inadéquates.
A vrai dire, ce risque vous vous y exposez dès l'instant que vous contesterez par courrier recommandé votre sanction.
Mais comme vous cumulez déjà avertissement et mise à pied, si vous continuez à contester l'autorité de votre employeur, vous n'êtes pas loin de la porte de sortie.
Bon courage, et bien cordialement,
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