Contrat de professionalisation et prime d'objectif ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je suis en contrat de professionalisation dans une entreprise du secteur de la métallurgie dans l'Essonne. Ce mois-ci, tous les salaries de l'entreprise ont reçu une prime d'objectif (bonus) car l'entreprise a atteint les objectifs fixes. Or, seul les apprentis ne l'ont pas touchée. Je me suis renseigné sur le site du gouvernement et il s'agirait d'un acte discriminatoire. Pourriez-vous m'en dire advantage s'il vous plait ? Je vous remercie pour votre aide précieuse.
Question posée le 29/07/2016
Par Christophercochet
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Vous avez l'article L. 6325-6 qui dispose que "le titulaire d' un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation".
Il appartient donc à votre employeur d'apporter la preuve que la prime d'objectif qui vous est refusée est incompatible avec les exigences de votre formation...
Cordialement,
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