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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Une personne commençant à travailler le 1er janvier a t'elle droit a 30 jours de congés payés ou uniquement 12,5 jours correspondant au date de référence. (La période de référence est la période pendant laquelle un salarié accumule ses droits aux congés payÃ...

Par Deferlante
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/01/2017
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Prime de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

J’ai travaillé auprès d’une société pendant 3 ans. J’étais en CDI. Le 08 novembre j’ai reçu un courrier me signalant mon licenciement pour faute et mentionnant mon préavis de 2 mois qui ont été rémunérés. Pendant les deux mois de préavis je n’ai p...

Par Cristo
Département : Var (83)
Question posée le 13/01/2017
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Contrôle de la boite mail professionnelle par administrateur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

L'administrateur d'une boite mail professionnelle peut-il avoir accès aux mails professionnels d'un salariés et les supprimer, après réception et lecture par le salarié, sans son accord??? Je précise que se sont des messages à caractère professionnels, envoyés...

Par Milena
Département : Meuse (55)
Question posée le 13/01/2017
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, un employeur peut-il inclure un article de renonciation a toutes participations ou intreressement dans un contrat de travail ? merci

Par Richweg
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/01/2017
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Rupture contrat cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour madame,monsieur. Le 10/01/17 mon patron m'a annoncé qu'il vendait le restaurant où je suis employé depuis bientôt 9 ans.Le 12/01/17 j'ai reçu une lettre recommandé de sa part où il est inscrit qu'il met fin à mon contrat sans justification et que mon pr...

Par Olivier
Département : Aude (11)
Question posée le 13/01/2017
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J'ai une IPP à 10% d'un ancien accident de travail. Quand j'ai signé mon CDI, CAPEmploi est venu (le patron est informé du handicap). Je n'ai pas eu de visite d'embauche. Depuis 6 mois je fais des heures sup.non payées/non déclarées L'activité qui devait ba...

Par Travailleur32
Département : Gers (32)
Question posée le 13/01/2017
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Absence injustifiée
Sanction disciplinaire

Bonjour, J'ai une question toute simple. Est il vrai que l'on a droit à un jour d'absence injustifié par mois. Je pose cette question non pas parce que j'envisage de m'absenter une fois par mois mais je suis prochainement convoqué alors que je l'ai été il y a q...

Par François
Département : Paris (75)
Question posée le 12/01/2017
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Reclassement
Inaptitude au travail

Bonjour, une personne de ma famille qui a eue un accident de travail, déclarée inapte au poste le 8 juin 2016, elle n'a eu depuis aucune offre de reclassement. Aprés avoir sollicité l'employeur, celui à repris le versement du salaire depuis le mois de décembre 201...

Par Patoo
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/01/2017
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Solde tout compte entre 2 contrats
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'aurai besoin d'aide concernant le droit du travail. Voici ma question : j'ai étais embauché en 09/2011 comme négociateur Immobilier en salarié CDI pour une société que l'on nommera A géré par Mr Dupont. Ce même Mr Dupont me convoque en 09/2013 po...

Par Jerome34
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/01/2017
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Bonjour, Je suis salarié depuis le 04/01/2016 dans l'entreprise. J'ai posé 12 jours de congés en août 2016, indemnisés légalement. En décembre 2016, la société a fermé 12 jours pour congés. Mon employeur refuse de m'indemniser les jours de congés alors qu...

Par Laurent31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/01/2017
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