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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat de travail cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée depuis 2008 dans la même enseigne d'objets de décorations et de meubles. Aujourd'hui je m'interroge sur mon contrat de travail car il y est noté que je suis cadre niveau 7 convention nationale du commerce de détail non alimentaire. Sur ...

Par Juel
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/12/2016
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Mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai été sanctionné de plusieurs jours de mise à pied car je refusais de mettre mes cchaussures de sécurité. En effet, ces chaussures me provoquaient de vives douleurs ainsi qu'à bon nombre de mes collègues. Mon entreprise s'est donc résolu à me...

Par Ines
Département : Paris (75)
Question posée le 12/12/2016
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Bonjour, J'ai reçu une convocation à un entretien préalable. Cependant il n'y est mentionné aucun motif. Comment puis je préparer ma défense si je ne connais pas les raisons de ma convocation? Suis je dans mon bon droit, si je contestait le bien fondé de ...

Par Emmanuel
Département : Paris (75)
Question posée le 11/12/2016
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Bonjour, Je suis dans mon 8ieme mois de grossesse et nous avons appris hier que mon conjoint serait muté à partir du 1er Mars 2017 à plus de 300km de là où l'on habite actuellement. Il est fonctionnaire, je suis en CDI. Mon congé maternité va du 30 Décembre au...

Par Elisa
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/12/2016
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Ancienneté et arrêt de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis actuellement enceinte et j'envisage un congé parental suite au congé de maternité (celui-ci qui ne peut apparemment être refusé par mon patron si j'ai acquis un an d'ancienneté dans la société). Il est probable que je sois arrêtée par mon m...

Par Luskotaner
Département : Isère (38)
Question posée le 08/12/2016
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Refus de reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je fais partie d'une reprise de personnel suite à un contrat perdu par l'entreprise de prévention et sécurité à laquelle je travaille depuis 2004 Je ne veux pas travailler pour l'entreprise entrante Est-ce que j'ai le droit de refuser ? Que dois je écrire sur...

Par Momo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/12/2016
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Repas d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

l'entreprise veut nous obliger a prendre un bus pour aller au repas de fin d'année de l'entreprise? En a t'elle le droit?

Par Tozi
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/12/2016
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bonjour, je fais appel à votre professionnalisme je suis reconnue inapte par la médecine de travail et j'ai fais part à mon employeur des calculs spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle j'ai 2 ans et 10 mois dans l'entreprise avec un salaire brut m...

Par Amalia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/12/2016
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Statut présidence sas
Cumul d'activité

Bonjour, Etant titulaire d'un contrat doctoral dans le cadre de ma thèse, ai-je le droit d'être présidente d'une SAS sans être salariée de la SAS, ou est-ce illégal? Merci par avance, A. Nicolas

Par Ani
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/12/2016
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Pr 13
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Cher maitre,je vous expliqué MON problème .je suis actuellement employés dans une société base sur 3 site différent mais avec le meme nom d'entreprise.nous avons appris dernièrement que les 2 autres sites touchent une prime 13 elle mois et pas nous .... est ce no...

Par Dfre0679
Département : Var (83)
Question posée le 07/12/2016
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