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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contrat de travail cadre
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis salariée depuis 2008 dans la même enseigne d'objets de décorations et de meubles. Aujourd'hui je m'interroge sur mon contrat de travail car il y est noté que je suis cadre niveau 7 convention nationale du commerce de détail non alimentaire. Sur ...
Département : Calvados (14)
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Mise à pied
Sanction disciplinaire
Bonjour, j'ai été sanctionné de plusieurs jours de mise à pied car je refusais de mettre mes cchaussures de sécurité. En effet, ces chaussures me provoquaient de vives douleurs ainsi qu'à bon nombre de mes collègues. Mon entreprise s'est donc résolu à me...
Département : Paris (75)
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Convocation à un entretien préalable
Sanction disciplinaire
Bonjour, J'ai reçu une convocation à un entretien préalable. Cependant il n'y est mentionné aucun motif. Comment puis je préparer ma défense si je ne connais pas les raisons de ma convocation? Suis je dans mon bon droit, si je contestait le bien fondé de ...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Je suis dans mon 8ieme mois de grossesse et nous avons appris hier que mon conjoint serait muté à partir du 1er Mars 2017 à plus de 300km de là où l'on habite actuellement. Il est fonctionnaire, je suis en CDI. Mon congé maternité va du 30 Décembre au...
Département : Rhône (69)
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Ancienneté et arrêt de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis actuellement enceinte et j'envisage un congé parental suite au congé de maternité (celui-ci qui ne peut apparemment être refusé par mon patron si j'ai acquis un an d'ancienneté dans la société). Il est probable que je sois arrêtée par mon m...
Département : Isère (38)
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Refus de reprise de personnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je fais partie d'une reprise de personnel suite à un contrat perdu par l'entreprise de prévention et sécurité à laquelle je travaille depuis 2004 Je ne veux pas travailler pour l'entreprise entrante Est-ce que j'ai le droit de refuser ? Que dois je écrire sur...
Département : Morbihan (56)
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Repas d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
l'entreprise veut nous obliger a prendre un bus pour aller au repas de fin d'année de l'entreprise? En a t'elle le droit?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle
Inaptitude au travail
bonjour, je fais appel à votre professionnalisme je suis reconnue inapte par la médecine de travail et j'ai fais part à mon employeur des calculs spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle j'ai 2 ans et 10 mois dans l'entreprise avec un salaire brut m...
Département : Val-de-Marne (94)
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Statut présidence sas
Cumul d'activité
Bonjour, Etant titulaire d'un contrat doctoral dans le cadre de ma thèse, ai-je le droit d'être présidente d'une SAS sans être salariée de la SAS, ou est-ce illégal? Merci par avance, A. Nicolas
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pr 13
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Cher maitre,je vous expliqué MON problème .je suis actuellement employés dans une société base sur 3 site différent mais avec le meme nom d'entreprise.nous avons appris dernièrement que les 2 autres sites touchent une prime 13 elle mois et pas nous .... est ce no...
Département : Var (83)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris