Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pose congé 1ere année
congés
Une personne commençant à travailler le 1er janvier a t'elle droit a 30 jours de congés payés ou uniquement 12,5 jours correspondant au date de référence. (La période de référence est la période pendant laquelle un salarié accumule ses droits aux congés payÃ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Prime de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
J’ai travaillé auprès d’une société pendant 3 ans. J’étais en CDI. Le 08 novembre j’ai reçu un courrier me signalant mon licenciement pour faute et mentionnant mon préavis de 2 mois qui ont été rémunérés. Pendant les deux mois de préavis je n’ai p...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Contrôle de la boite mail professionnelle par administrateur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
L'administrateur d'une boite mail professionnelle peut-il avoir accès aux mails professionnels d'un salariés et les supprimer, après réception et lecture par le salarié, sans son accord??? Je précise que se sont des messages à caractère professionnels, envoyés...
Département : Meuse (55)
Voir les réponses (0)
Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
bonjour, un employeur peut-il inclure un article de renonciation a toutes participations ou intreressement dans un contrat de travail ? merci
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Rupture contrat cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour madame,monsieur. Le 10/01/17 mon patron m'a annoncé qu'il vendait le restaurant où je suis employé depuis bientôt 9 ans.Le 12/01/17 j'ai reçu une lettre recommandé de sa part où il est inscrit qu'il met fin à mon contrat sans justification et que mon pr...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Heures sup. non payées/déclarées + visite médicale d'embauche handic.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
J'ai une IPP à 10% d'un ancien accident de travail. Quand j'ai signé mon CDI, CAPEmploi est venu (le patron est informé du handicap). Je n'ai pas eu de visite d'embauche. Depuis 6 mois je fais des heures sup.non payées/non déclarées L'activité qui devait ba...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Absence injustifiée
Sanction disciplinaire
Bonjour, J'ai une question toute simple. Est il vrai que l'on a droit à un jour d'absence injustifié par mois. Je pose cette question non pas parce que j'envisage de m'absenter une fois par mois mais je suis prochainement convoqué alors que je l'ai été il y a q...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Reclassement
Inaptitude au travail
Bonjour, une personne de ma famille qui a eue un accident de travail, déclarée inapte au poste le 8 juin 2016, elle n'a eu depuis aucune offre de reclassement. Aprés avoir sollicité l'employeur, celui à repris le versement du salaire depuis le mois de décembre 201...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Solde tout compte entre 2 contrats
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, j'aurai besoin d'aide concernant le droit du travail. Voici ma question : j'ai étais embauché en 09/2011 comme négociateur Immobilier en salarié CDI pour une société que l'on nommera A géré par Mr Dupont. Ce même Mr Dupont me convoque en 09/2013 po...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Indemnisation congés payés
congés
Bonjour, Je suis salarié depuis le 04/01/2016 dans l'entreprise. J'ai posé 12 jours de congés en août 2016, indemnisés légalement. En décembre 2016, la société a fermé 12 jours pour congés. Mon employeur refuse de m'indemniser les jours de congés alors qu...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris









