Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail
J'ai été victime d'un grave accident de la route avec mon véhicule de fonction dans le cadre de mon travail. Cet accident a bien été reconnu en tant qu'accident de travail. je n'était pas responsable.
Je dispose aujourd'hui d'une reconnaissance RQTH et suis toujours en AT et l'assureur de mon véhicule ne me verse quasiment aucune provision.
J'ai appris que mon véhicule de fonction était assuré au tiers (ce qui pourrait expliquer la réticence de l'assureur à m'indemniser).
Puis-je porter plainte pour faute inexcusable de l'employeur (pour avoir pris une assurance au tiers) sachant que j'occupais un poste de commercial (donc faisant environ 40 à 50000 km par an) et qu'il connait donc les risques que je prenais sur la route ?
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Question posée le 18/11/2016
Par Victime
Département : Drôme (26)
Tweet |