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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Poser des rtt après 35h est ce nécessaire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, ma question concerne les rtt, suis je obligé de poser des rtt au delà de 35h, je m'explique, si j'atteins les 35h un jeudi et que je souhaite prendre mon vendredi, suis je contraint de poser 7 heures de rtt? Merci par avance de votre retour.
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour je suis agent commercial indépendant ; je prendrais ma retraite cette année ; je souhaite établir un contrat de cession pour un repreneur de ma carte professionnelle ; quelles formalités suis-je dans l'obligation de suivre ? Quel coût ? Merci Cordialemen...
Département : Finistère (29)
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Non déclaration a la ciamt/ inaptitude / prud'hommes
Inaptitude au travail
Bonjour, Je suis resp rég depuis 10 ans. Les conditions de travail m'ont provoquées un BURNOUT fin novembre. Actuellement en arrêt, je devrais être déclaré inapte. Seulement j'ai contacté la CIAMT pour une visite de pré-reprise et je ne suis pas inscrit sur le...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Mise à pied et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, Je souhaiterai avoir des précisions J'ai été mis à pied conservatoire lettre remis en main propre le mardi 31/01/17. Aujourd'hui le 08/02/2107 je sors de mon entretien préalable au vu d'un licenciement pour faute grave pour déloyauté et fausses déclaratio...
Département : Ain (1)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je me suis mise en accord avec mon patron pour une rupture conventionnelle de mon cdi. J'ai fais un petit courrier en date du 26/01 pour accord de cette rupture. Mon patron me dit que je n'ai rien a signé. Et la convention ?? Il me signale aussi que j'ai 2 ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Statut d'un ex-gérant inscrit comme demandeur d'emploi
Cumul d'activité
Bonjour, Est-ce qu'une personne qui été gérant d'une SARL, fermée par une liquidation judiciaire, et qui en conséquence s'inscrit comme demandeur d'emploi est : - TNS : alors que la société est liquidée - relevant du régime général, car inscrit comme dem...
Département : Rhône (69)
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Repas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Je suis stagiaire en CIF dans un AFPA. Je souhaite savoir en matière de repas les droits que j'ai. En effet un restaurant AFPA géré par un prestataire extérieur existe et est payant mais par rapport au prix je ne suis pas satisfait au vu de la qualité. ...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis actuellement en CDD de 6 mois qui va se terminer début avril. Mon employeur actuel risque fortement de me proposer un renouvellement de CDD ou un CDI. Mais j'ai trouvé un autre contrat dans une entreprise complètement différente (poste pour leq...
Département : Rhône (69)
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Retractation suite à la signature d'une promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je viens de signer une promesse d'embauche avec un employeur A. Ma date de prise de fonction est dans 1 mois. Or, une entreprise B vient de me contacter pour me proposer un poste plus intéressant d'un point de vue professionnel. Puis-je faire annul...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contrats de montage audiovisuel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Etudiants dans une école de gestion dédié à l'audiovisuel nous avons du suivre des artistes et leur réaliser un clip audiovisuel. Ce vidéoclip a été réalisé par un des musicien du groupe. Nous concernant, nous avons produit le vidéoclip cad que nous avons a...
Département : Paris (75)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









