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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Poser des rtt après 35h est ce nécessaire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question concerne les rtt, suis je obligé de poser des rtt au delà de 35h, je m'explique, si j'atteins les 35h un jeudi et que je souhaite prendre mon vendredi, suis je contraint de poser 7 heures de rtt? Merci par avance de votre retour.

Par Inconito
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 09/02/2017
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Bonjour je suis agent commercial indépendant ; je prendrais ma retraite cette année ; je souhaite établir un contrat de cession pour un repreneur de ma carte professionnelle ; quelles formalités suis-je dans l'obligation de suivre ? Quel coût ? Merci Cordialemen...

Par Guegan
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/02/2017
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Bonjour, Je suis resp rég depuis 10 ans. Les conditions de travail m'ont provoquées un BURNOUT fin novembre. Actuellement en arrêt, je devrais être déclaré inapte. Seulement j'ai contacté la CIAMT pour une visite de pré-reprise et je ne suis pas inscrit sur le...

Par Everone
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 09/02/2017
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Mise à pied et licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, Je souhaiterai avoir des précisions J'ai été mis à pied conservatoire lettre remis en main propre le mardi 31/01/17. Aujourd'hui le 08/02/2107 je sors de mon entretien préalable au vu d'un licenciement pour faute grave pour déloyauté et fausses déclaratio...

Par Shark
Département : Ain (1)
Question posée le 09/02/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je me suis mise en accord avec mon patron pour une rupture conventionnelle de mon cdi. J'ai fais un petit courrier en date du 26/01 pour accord de cette rupture. Mon patron me dit que je n'ai rien a signé. Et la convention ?? Il me signale aussi que j'ai 2 ...

Par Celine13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/02/2017
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Bonjour, Est-ce qu'une personne qui été gérant d'une SARL, fermée par une liquidation judiciaire, et qui en conséquence s'inscrit comme demandeur d'emploi est : - TNS : alors que la société est liquidée - relevant du régime général, car inscrit comme dem...

Par Boule2neige
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/02/2017
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Repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis stagiaire en CIF dans un AFPA. Je souhaite savoir en matière de repas les droits que j'ai. En effet un restaurant AFPA géré par un prestataire extérieur existe et est payant mais par rapport au prix je ne suis pas satisfait au vu de la qualité. ...

Par Stefou27
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 08/02/2017
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Prime de précarité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDD de 6 mois qui va se terminer début avril. Mon employeur actuel risque fortement de me proposer un renouvellement de CDD ou un CDI. Mais j'ai trouvé un autre contrat dans une entreprise complètement différente (poste pour leq...

Par Mlledu69
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/02/2017
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Retractation suite à la signature d'une promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens de signer une promesse d'embauche avec un employeur A. Ma date de prise de fonction est dans 1 mois. Or, une entreprise B vient de me contacter pour me proposer un poste plus intéressant d'un point de vue professionnel. Puis-je faire annul...

Par Julias
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/02/2017
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Contrats de montage audiovisuel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Etudiants dans une école de gestion dédié à l'audiovisuel nous avons du suivre des artistes et leur réaliser un clip audiovisuel. Ce vidéoclip a été réalisé par un des musicien du groupe. Nous concernant, nous avons produit le vidéoclip cad que nous avons a...

Par Charlyl92
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2017
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