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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Mise en disponibilité d'office
Fonction publique
Je suis adjointe administrative territoriale. J'ai demandé ma réintégration suite à une mise en disponibilité pour convenance personnelle de 8 ans, le 8/12/2014. J'avais alors 49 ans. Faute de poste vacant, mon employeur m'a mise en disponibilité d'office par arrÃ...
Département : Doubs (25)
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Promotion professionnelle/engagement à servir
Fonction publique
Bonjour Je suis actuellement puéricultrice titulaire dans un CHU. Ayant bénéficier d'une promotion professionnelle je suis sous contrat d'engagement à servir. Dans mon contrat, il est stipulé que je m'engage à servir dans un des établissements énumérés à l'...
Département : Isère (38)
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L'ouvrier ne récupere pas ses accusés pour une convocation d'inaptitud
Inaptitude au travail
Bonjour Mon ouvrier doit être convoqué pour une convocation entretien préalable avant licenciement. j'ai eu un rendez vous avec la medecine du travail pour discuté de son éventuel reclassement mais nous n'avons rien trouvés ensembles. Première lettre le 21/01/1...
Département : Gironde (33)
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Bonjour, Je suis actuellement en CDI depuis presque 5 ans en agence de communication. Je souhaite démissionner pour travailler à mon compte. J'aimerais proposer à mon agence de continuer à travailler pour eux à 50% et me concentrer sur mes nouveaux projets...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Comment faire?
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je voudrais un renseignement SVP , voila je vous explique : Mon conjoint est en arrêt maladie a cause de son dos cela dure 1 ans maintenant , il a passer 2 fois devant la médecine du travail qu'il ne veule pas de remettre en route dans cette domaine ( travai...
Département : Aisne (2)
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Travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille dans un supermarché dans les hauts de france, mon employeur peut il m'imposer de travailler le dimanche? Suis-je en droit de refuser? Pourriez-vous m'indiquer sur quel texte de loi vous vous basez pour motiver votre réponse. Vous remercia...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Remise tardive de documents
Démission
Bonjour, j'ai démissioné le 2Janviers de mon poste avec une demande de dispense de préavis par lettre recommandée avec A.R . Mon employeur m'a répondu le 4 Janvier, il stipulait prendre acte de ma démission et me libérer comme voulu le 2 Janvier, aussi, il m'info...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Accident de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, ça fait' plus de 6 mois que je suis en arrêt suite à un accident de travail , je m'étais fracturé le coude et poignet, je ressens une énorme peur de reprendre suite à mon long arrêt j ai pas le courage de réintégrer l'équipe, pour être claire je n e...
Département : Paris (75)
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Un emploi
Fonction publique
Bonjour,Madame,Monsieur, Je me permets de vous écrire car je voudrais savoir si il y a des droits pour un Maire de sa commune d embaucher obligatoirement une personne de sa commune qui a travailler pour eux quand la Mairie avait besoin de cette personne quand il manqu...
Département : Isère (38)
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Auto entrepreneur et pole emploi
Cumul d'activité
Bonjour. Je suis actuellement agent commercial indépendant en immobilier deouis le 1er juin 2016 j'ai signé un contrat avec une agence pour pouvoir excercer mon métier et obtenir mon nulero de siret . C'est un contrat d'un an jusqu'au 01 juin 2017. J'ai choisis le m...
Département : Bas-Rhin (67)
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