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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis adjointe administrative territoriale. J'ai demandé ma réintégration suite à une mise en disponibilité pour convenance personnelle de 8 ans, le 8/12/2014. J'avais alors 49 ans. Faute de poste vacant, mon employeur m'a mise en disponibilité d'office par arrÃ...

Par Zesmith
Département : Doubs (25)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour Je suis actuellement puéricultrice titulaire dans un CHU. Ayant bénéficier d'une promotion professionnelle je suis sous contrat d'engagement à servir. Dans mon contrat, il est stipulé que je m'engage à servir dans un des établissements énumérés à l'...

Par Laurep38
Département : Isère (38)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour Mon ouvrier doit être convoqué pour une convocation entretien préalable avant licenciement. j'ai eu un rendez vous avec la medecine du travail pour discuté de son éventuel reclassement mais nous n'avons rien trouvés ensembles. Première lettre le 21/01/1...

Par Loulou
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour, Je suis actuellement en CDI depuis presque 5 ans en agence de communication. Je souhaite démissionner pour travailler à mon compte. J'aimerais proposer à mon agence de continuer à travailler pour eux à 50% et me concentrer sur mes nouveaux projets...

Par Flos
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/01/2017
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Comment faire?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je voudrais un renseignement SVP , voila je vous explique : Mon conjoint est en arrêt maladie a cause de son dos cela dure 1 ans maintenant , il a passer 2 fois devant la médecine du travail qu'il ne veule pas de remettre en route dans cette domaine ( travai...

Par Glavier
Département : Aisne (2)
Question posée le 31/01/2017
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Travail le dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un supermarché dans les hauts de france, mon employeur peut il m'imposer de travailler le dimanche? Suis-je en droit de refuser? Pourriez-vous m'indiquer sur quel texte de loi vous vous basez pour motiver votre réponse. Vous remercia...

Par Celine62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 31/01/2017
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Bonjour, j'ai démissioné le 2Janviers de mon poste avec une demande de dispense de préavis par lettre recommandée avec A.R . Mon employeur m'a répondu le 4 Janvier, il stipulait prendre acte de ma démission et me libérer comme voulu le 2 Janvier, aussi, il m'info...

Par Ophelyd
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/01/2017
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Accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, ça fait' plus de 6 mois que je suis en arrêt suite à un accident de travail , je m'étais fracturé le coude et poignet, je ressens une énorme peur de reprendre suite à mon long arrêt j ai pas le courage de réintégrer l'équipe, pour être claire je n e...

Par Sisi75
Département : Paris (75)
Question posée le 30/01/2017
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Un emploi
Fonction publique

Bonjour,Madame,Monsieur, Je me permets de vous écrire car je voudrais savoir si il y a des droits pour un Maire de sa commune d embaucher obligatoirement une personne de sa commune qui a travailler pour eux quand la Mairie avait besoin de cette personne quand il manqu...

Par Maureen
Département : Isère (38)
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour. Je suis actuellement agent commercial indépendant en immobilier deouis le 1er juin 2016 j'ai signé un contrat avec une agence pour pouvoir excercer mon métier et obtenir mon nulero de siret . C'est un contrat d'un an jusqu'au 01 juin 2017. J'ai choisis le m...

Par Aurely67450
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/01/2017
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