Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour. Je travail actuelement dans la fonction publique territoriale. Je suis animateur pour enfant embauché par la Mairie d'une commune de plus de 5000 habitants. Cela fait 3 ans et demi que je suis en cdd : un contrat de 2 mois et demi, un autre de 4 mois, ...

Par Jeje
Département : Jura (39)
Question posée le 05/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cadre d'une certification ISO, mon employeur contraint tous les employés d'une service à passer une formation. Cette formation est validée par un examen écrit et oral. Si je n'obtiens pas cet examen, mon employeur m'oblige à changer de métier ...

Par Viviem
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon entreprise a-t-elle le droit d'embaucher une personne sur un même intitulé de poste que le mien, 1 personne à 35 h alors que je demande de passer de 32 h à 35 h car ma charge de travail est trop importante. Le recrutement se fait pour cela d'ailleurs. J...

Par Arthaud
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/01/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux démissionner pendant mon congé parental et si je dois un préavis a mon employeur. Je suis en CDI dans un EHPAD privé. Cordialement. Mme Croizard

Par Sophiec
Département : Vienne (86)
Question posée le 04/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis salariée cadre et relève de la convention SYNTEC. Je suis en période d'essai (4 mois renouvelable 1 fois règle inscrite dans mon contrat de travail). Je m'interroge sur le délai de préavis applicable en cas de départ du fait du salarié p...

Par Alachapo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/01/2017
Voir les réponses (0)

Repos forcé contre heure supplémentaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaitait savoir si mon employeur avait le droit de m'imposer de rester à la maison en contrepartie d'heures supplémentaires déjà effectuées pour le motif qu'il n'a pas de boulot à me donner. S'il en à le droit, de quel manière peut il l'appli...

Par Dgedge7
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/01/2017
Voir les réponses (0)

Cumul fonctions
Cumul d'activité

Bonjour, je suis actuellement salarié dans un cabinet de conseil et cherche à savoir si j'ai la possibilité de cumuler cette fonction avec le statut de président dans une autre société ? Merci par avance !

Par Jhornung
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2017
Voir les réponses (0)

Embauchée en cdi au 1er sept, aucune nouvelle de mon employeur depuis. J ai donc trouvé un autre emploi en cdd donc je ne suis plus dispo pr le moment. La boite me contacte pr me donner mon emploi du temps à partir du 1er janvier. Je leur explique que j ai trouvé un...

Par Polo24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 01/01/2017
Voir les réponses (0)

Rappel salire
Fonction publique

Bonjour, en 2012 mon employeur a décidé de me baisser ma prime de technicité de 30% à 15% sans faire de rapport et sans avenant où était bien specifié le poucentage de ma prime. Aujourd’hui je me rend compte que c'était illegal. Puis-je faire un recours? s...

Par Avecesar
Département : Eure (27)
Question posée le 30/12/2016
Voir les réponses (0)

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Le 1er janvier 2018, j'aurais mes droits à la retraite. Je souhaite quitter mon entreprise le 30 juin 2017. Est-il possible à 6 mois de la retraite de faire une rupture conventionnelle et ensuite avoir droit au chomage pendant les 6 derniers mois ? Mon entreprise m...

Par Mouche
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/12/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK