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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je travaille sous la convention collective 66 dans une maison de l'enfance. Mon enfant a des RDV tous les 15jrs les mercredis dans un CMP avec une psychologue (reconnu maladie longue auprès de la CPAM). Auparavant, je posais mes heures et/ou jour de récupÃ...

Par Cec
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/01/2017
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Defenseur syndical
Cumul d'activité

Je suis Défenseur Syndical et en activité dans mon entreprise. Puis-je défendre au tribunal un salarié de mon entreprise ?

Par Chuchu
Département : Paris (75)
Question posée le 27/01/2017
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Bonjour,le mari de ma mère m'a reconnu alors que je ne suis pas sa fille.Celui ci est dcd Il y a plus de 20 ans.mon vrai pere,dont je ne porte pas le nom vient de dcd.J'ai donné l'acte de décès plus l'article paru sur le journal, oú le nom de ces enfants,dont le mi...

Par Nathaure
Département : Paris (75)
Question posée le 27/01/2017
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En cas d'accident du travail pour les primes
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis membre d'un CE et je voudrais savoir si en cas d'un accident du travail,le patron avait le droit de diminuer ou de supprimer nos primes(prime de rendement,de vacances,d'intéressement..etc) Cordialement Mme Michot

Par Mme michot
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/01/2017
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Bonjour, La société pour laquelle je travaille depuis 10 ans est en train de faire faillite. Le CEO vient de m'annoncer que mon contrat allait s'achever d'ici la fin du mois, mais qu'il remonte une autre société et que je recevrai donc environ 2 semaines plus tard ...

Par Laetivas
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/01/2017
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Bonjour, Merci pour ceux qui liront mon post. Voila presque 10 ans que je travaille a la RATP en tant que chauffeur de bus. Depuis plus de 1 an je suis en arrêt pour des problèmes de dos. J'ai été déclaré inapte définitive en juin 2016 et des le lend...

Par Nessnaj
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/01/2017
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Prud'homme
Accident ou maladie du travail

Après plusieurs CDD je n'ai pas eu le cdi prévu , jusque combien de temps après puis-je me retourner contre eux?

Par Victoria
Département : Paris (75)
Question posée le 24/01/2017
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Bonjour, A la suite d'un plan social, mon entreprise privée va me proposer un poste dans une autre région mais pourra me valider ce nouveau poste 1.5 mois avant la prise de poste. Mon épouse travaille à la CAF et souhaite donc faire une demande de mutation dans la...

Par Xdz34
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/01/2017
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Droit d'alerte pouvant aboutir à une sanction
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis Déléguée du personnel. Suite à une ambiance d'équipe détestable et gênée dans l'exercice de mon mandat par un autre DP de mon service, j'ai écrit un droit d'alerte DP, et mon collègue fit de même. Notre DG a été furieuse et m’a reproché ...

Par Pokora
Département : Nord (59)
Question posée le 22/01/2017
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Un employeur peut-il obliger ses salariés à voir un addictologue?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis éducateur dans un foyer éducatif au sein d'une fondation. La direction veut contraindre tous les éducateurs de l'équipe à rencontrer individuellement un addictologue. Doit-on se plier à ce processus? et si oui est-on obligé de parler de notre vie...

Par Douile
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/01/2017
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