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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Dénonciation travail non déclaré.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aimerais pouvoir poser une question à un avocat spécialisé, seulement je ne sais pas lequel exactement se charge de se genre d'affaire. Il s'agit d'une dénonciation de travail non déclaré, non payé et forcé datant de 1988 durant 8 années consé...

Par Lena
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/02/2017
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Indemnité après liquidation judiciaires
Licenciement et rupture conventionnelle

Je vais bientôt comparaître devant le cph, pour demander une requalification de ma rupture conventionnelle pour vice de consentement. Après ma rupture conventionnelle mon employeur a été placé en liquidation judiciaire, et ma demande auprès des prud'hommes a étÃ...

Par Thom598
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/02/2017
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bonjour, je travaille à 80% (pas le mercredi) j'ai été absente 2 jours pour maladie, le jeudi et le vendredi, j'ai prévenu par mail mon employeur afin qu'il puisse s'organiser et j'ai ensuite envoyé mon arret de travail mais le lundi (je ne travaille pas les same...

Par Doritos
Département : Meuse (55)
Question posée le 16/02/2017
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Rupture de contrat suite changement direction
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employée sur Paris en CDI depuis maintenant 5 ans dans une société conventionné syntec. Notre société a été rachecté par une société dont le siège est à Lyon. On nous a clairement fait comprendre que d'ici la fin de l'année voir fin m...

Par Christinej
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/02/2017
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Contrat de droit privé ou de droit public?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je n'arrive pas à identifier si mes contrats de travail en qualité de doctorant contractuel auprès de l'Université Paris 7 relèvent du droit privé ou du droit public. Comment puis-je avoir cette information? L'égibilité à des dispositifs de formation d...

Par Eirual
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/02/2017
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Bonjour, je devais travailler cette semaine (du 13 au 17 février, de 13h à 20/21h) dans une entreprise par le biais d'une agence intérim. Au bout de 2 jours, à la fin de ma période d'essai, j'ai prévenu l'entreprise que je ne reviendrai pas le lendemain. J'ai appe...

Par Amélie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 15/02/2017
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Délai prévenance horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis dans le commerce de détail non alimentaire et j'ai un problème avec mes horaires. Nous avons un planning type mais je ne le considère pas comme acquis puisque ces derniers peuvent changer au besoin de ma chef, normal dans le commerce. Par contre, j'a...

Par Lisette
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 15/02/2017
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Je suis employée et vais être licenciée. (licenciement économique). Mon employeur s'est trompé sur la date d'expiration du délai de réflexion pour le choix ou non du CSP. Il me donne plus de délai. Est-ce que je considère que la date mentionnée est celle à la...

Par So
Département : Drôme (26)
Question posée le 15/02/2017
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Mutuelle obligatoire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur m'impose de souscrire à la mutuelle obligatoire de l'entreprise alors que je suis déjà couverte par la mutuelle de mon conjoint. L'assureur me dit que je pouvais la conserver mais mon employeur affirme que les textes ont changé et qu'on est ...

Par Chrisf1
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/02/2017
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Bonjour je suis en création d'une micro entreprise et je voudrais démissionner.travaillant pour une société de services à la personne mes bénéficiaires voudrais me suivre dans cette aventure... Ai je le droit de travailler encore pour eux si ils rompent leurs con...

Par Nathou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 15/02/2017
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