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Droit du travail

Avenant contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
Mon employeur m'a adressé un avenant à mon contrat de travail modifiant l'intitulé de mon poste, mon secteur d'intervention et le calcul de la part variable de ma rémunération.
Cet avenant modifie tellement de critères que ma rémunération sera réduite de moitié.
Je dois y répondre avant le 15 janvier.
Je veux refuser cet avenant et partir au plus vite, et ne pas effectuer mon préavis car les prochains mois travaillés seront sans commissions et donc diminueront mes indemnités de départ.
Je ne sais pas comment composer ma lettre de refus pour que tout cela soit bien explicite.
Merci de me donner votre conseil.


Question posée le 11/01/2017

Par Dadou

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :modification du contrat;avenant;baisse de rémunération
Date de la réponse : le 12/01/2017

Bonjour Dadou,
présenté ainsi la modification de votre contrat semble importante et votre refus semble légitime. Votre employeur vous soumet un avenant, donc il requiert votre signature et donc votre approbation. Si vous n'acceptez pas vous ne signez pas, mais les modifications ne prennent pas effet et donc votre désir de rompre le contrat n'est pas justifié.
Vous pouvez "prendre acte" de la rupture du contrat aux torts de l'employeur, afin de le quitter sans préavis (et sans indemnités) mais il n'est pas certain du tout que Pole Emploi considère la rupture comme légitime et vous indemnise.
Vous pouvez refuser de signer l'avenant et attendre: si tout continue comme avant vous n'avez rien perdu, si votre employeur désire ces changements , soit il les impose et vous pouvez "prendre acte" soit il vous licencie....

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