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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Salaire apprentissage
Harcèlement et discrimination

bonjour, je suis actuellement en licence en apprentissage. Nous sommes 2 à l'être dans ma boite. L'autre apprentie et moi n'avons pas le même % du SMIC (elle 65% et moi 61% qui est le % minimum) alors que nous faisons les même études, et que je suis plus âgée qu'...

Par Meli
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
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Compréhension de clauses
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Récemment j'ai pu signée une promesse d'embauche dans laquelle est stipulé le paragraphe qui suit: "Mme X s'engage à être disponible au plus tard le 06/03/2017 à 9h30 dans les locaux de l'entreprise, sans quoi, la promesse d'embauche n'aurait plus a...

Par Jules
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
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Bonjour, Je suis expatrié et l'employeur me verse en plus de mon salaire, une prime d'expatriation définie dans le contrat comme un montant fixe par mois de présence sur site. Quand je pars en congé, l'employeur prélève sur ma prime non pas une déduction propor...

Par Jojopup
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
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Absence de contrat de travail au bout d'un mois
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai commencé un travail le 2 janvier 2017 et après 1 mois et demi, je n'ai toujours pas reçu mon contrat de cdd, alors que j'ai eu et signé un avenant le 31 janvier 2017. Le fait de ne pas avoir le primo contrat me dérange fortement. Quelles sont les ...

Par Jessica crevel
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/02/2017
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Bonjour je suis chirurgien dentiste dans une Mutualite . Je suis rémunéré mensuellement à 25 pour cent du C.A. Nos congés payés sont calculés :C.A du 1juin au 30mai on retient 10 pour cent et sur cette somme on nous verse 25pour cent lors de nos congés .ayant u...

Par Ratiche
Département : Nièvre (58)
Question posée le 11/02/2017
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Bonsoir Je suis étudiant à l’Ecole supérieure du professorat et de l’Education et enseignant contractuel à l’école primaire. Mon contrat expire fin août 2017. Je dispose de la nationalité algérienne. Je suis titulaire d’un master 2 à l’université de...

Par Jesuischarlie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/02/2017
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Notification mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, j'ai été convoqué pour un entretien préalable. Lors de cet entretien mon employeur m'a reproché notamment de m'être absenté un jour. Je lui ai expliqué que ce jour j'étais bien présent. Après vérification il s'est rendu compte que je disais vrai. Ma...

Par Hervé
Département : Paris (75)
Question posée le 10/02/2017
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Garde à vue
Harcèlement et discrimination

Bonjour, J'ai été mis en garde à vue pour une plainte d'harcèlement moral d'un des agents placés sous mon autorité. Avec l'aide de ses complices(collègues de travail), elle a su manipuler ses collègues pour m'isoler et fournir de faux témoignages, comme, je s...

Par Maxou
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/02/2017
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Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire

Bjr. Mon fils apprenti en mecanique a comparu devant les prudhommes pour faute grave ,il était mis a pied depuis le 14 novembre 2016.Je viens de recevoir le résultat de cette affaire par le tribunal des prudhommes qui deboute l'employeur pour cette faute ,mais aucune ...

Par Natheliot
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/02/2017
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Cdi fonction publique
Fonction publique

Bonjour, Je suis actuellement conseillère d'orientation psychologue contractuelle auprès de l' Education Nationale depuis 8 ans et en CDI depuis 2 ans. A la rentrée 2017, les conditions de recrutement de mon travail changent : pour exercer il faut détenir un Mast...

Par Delphine
Département : Marne (51)
Question posée le 09/02/2017
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