Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Prevoyance
Accident ou maladie du travail

Bonjour,
j'ai été en maladie de septembre à avril dernier. J'ai perçu les indemnités journalières de la CPAM et le complément par une caisse de prévoyance rattachée à mon employeur. Puis ma maladie a été reconnue en maladie professionnelle et la CPAM m'a versé une régularisation des indemnités journalières (différence entre prise en charge maladie professionnelle et maladie). Aujourd'hui, la prévoyance me demande de leur rembourser le trop perçu. Dois-je les rembourser ou n'est-ce pas obligatoire? Qu'est-ce que je risque si je ne les rembourse pas?
Merci


Question posée le 10/01/2017

Par Néjutris81

Département : Tarn (81)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK