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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Remboursement de primes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur m'informe par courrier que j'aurais perçu des primes sur objectif indument et me demande de le rembourser. En a-t-il le droit ? Merci pour votre réponse.

Par Alexiaflora
Département : Gard (30)
Question posée le 21/12/2016
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Bonjour, Le congé maternité des maîtres de conférences est une décharge de 96h de cours sur un service habituel de 192h. Si nous choisissons d'effectuer la totalité des heures, sommes-nous rémunérées 96h en heures complémentaires? Les pratiques des univers...

Par Cousima
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/12/2016
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Delais de liecenciement
Sanction disciplinaire

bonjour je fais l objet d une mise a pied conservatoire pour faute depuis le 24/11/2016 l entretien préalable a eu lieu le 1/12/16 comme le prévoyait la lettre de mise a pied! depuis ce jour aucunes nouvelles de la décision de mon employeur.il me semble qu il a un ...

Par Bebejordy
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/12/2016
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Bonjour, Suite à ma démission, j'ai demandé que nous puissions trouver un accord sur la réduction de mon préavis. Mon employeur m'a fait un courrier m'indiquant qu'il prenait acte de ma démission et que je serai libre le 27 janvier sous réserve qu'il trouve une...

Par Sophie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/12/2016
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Ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,voila je suis en cdi depuis avril 2016 et sur mon contrat on m'offre 3 mois dancienneté...mon employeur me donne 18 ticket restaurant seulement au lieu 21 ou 22 comme sa meme en congé on a droit a notre carnet de 18...seulement la 1er annee en CDI je nai pas ...

Par Hichem
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/12/2016
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Bonjour, Je suis actuellement inscrite au pôle emploi depuis le 16 décembre 2015 et je suis indemnisée depuis le 02/05/2016 d'une éligibilité datant du 16 avril 2016. J'aimerais ouvrir une autoentreprise et je voudrais connaître les conséquences sur mes alloc...

Par Vénus
Département : (97)
Question posée le 17/12/2016
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjours, je souhaiterait savoir si je peut imposer une date de départ pour ma rupture conventionnelle? Merci

Par Margot
Département : Ain (1)
Question posée le 16/12/2016
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Dans le cas d'une rupture de CDD pour un CDI dans une autre entreprise, les dates de fin de préavis (du CDD) et début de contrat (du CDI), les dates doivent-elles s'enchaîner ou est-il possible légalement de ne pas les enchaîner (pour plus de congés par exemple, h...

Par Ala
Département : Paris (75)
Question posée le 15/12/2016
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Bonjour, je suis en CDI, je travail 35 h par semaine sur 6 jours . En octobre j'avais posé une semaine de congé paye , donc du lundi au samedi inclus. Mon chef c'est mis en maladie et comme ça tombait sur notre inventaire , j'ai du décaler mes cp de 1 jour, donc du ...

Par Steph
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 15/12/2016
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Bonjour, j ai été mise en disponibilité d office pour raison de santé par ma municipalité depuis le mois de septembre. Je souhaiterai savoir si je peux m installer comme auto-entrepreneur pour une activité artisanale sans en référer à ma hiérarchie au vue de m...

Par Mounette
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 15/12/2016
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