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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, Depuis novembre 2016 j'ai demandé à mon patron un mi-temps (j’étais à temps-plein) car j'habite a plus de 40 km de mon travail et je ne peux pas déménager car mon conjoint est logé sur son lieu de travail et nous habitons ensemble depuis 7 ans. Je me...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Non respect du mi-temps thérapeutique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis aide soignante dans un service de soins à domicile. Mon employeur a accepté ma reprise avec mi-temps thérapeutique mais ne respecte pas du tout le temps de 76h par mois.Le médecin du travail à noter respecter les 76h par mois, privilégié les mati...
Département : Loire (42)
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Demande concernant la démission
Démission
Bonjour, Je voudrais savoir si je démission d'un cdi après cinq ans pour un autre cdi es ce que si jamais ça ce fait pas, j'aurais droit au chomage? Merci pour votre réponse Cordialement Tom
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Rupture conventionnelle + arrêt maladie = indemintés + chômage ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour ; Je voudrais savoir si en arrêt maladie [non stop depuis Décembre dernier et actuellement prolongé en permanence] dû à une dépression suite à « mésentente » [on dira ça comme ça] avec la nouvelle hiérarchie, je peux demander une rupture conventi...
Département : Rhône (69)
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Prime vacances incluses salaire de base
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Sous convention Syntec, j'ai dans mon contrat la ligne : En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, Monsieur XXXX percevra un salaire fixe annuel brut de XXXXXX euros payé mensuellement par douzième. Cette rémunération inclut la prime de va...
Département : Paris (75)
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épidémie d'accidents du travail suite à procédure de licenciement
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Mon mari gère une petite entreprise de moins de 20 salariés. Depuis le lancement de procédures de licenciements économiques et de ruptures conventionnelle, 2 de ces salariés ont eu un accident du travail (lombalgie), arrêt maladie, etc ...une vérita...
Département : Ain (1)
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Accès à l'ordinateur professionnel
Harcèlement et discrimination
Bonjour. Je suis en arrêt maladie pour 7 jours. Le premier matin mon employeur m'ordonne et me harcèle pour que je leur donne accès à mon ordinateur pro. Mais j'ai fait renvoyer mes mails sur mon collègue et comme mon DRH me harcèle au travail j'ai peur qu'il mett...
Département : Val-d'Oise (95)
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Demission
Démission
bonjour je suis employée depuis 12/2004, suis en mi temps therapeutique à 80% et je vais donner ma demission dans 2 jours / puis je reduire mon préavis et si oui sous quelles conditions ? d'avance merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Indemnité pôle emploi et reprise d'une activité d'avocat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai quitté mon emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle amiable et suis actuellement inscrite à Pôle emploi. Je toucherai l'ARE à l'issue de la période de carence. Ayant été précédemment avocat, je souhaiterais pouvoir reprendre cette activ...
Département : Paris (75)
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Double peine
Licenciement et rupture conventionnelle
Peut on considéré qu'il y a double peine quand 2 sanctions (a 10h convocation pour entretien a titre conservatoire pouvant aboutir a un licenciement... et le même jour a 17h mise a pieds a titre conservatoire entraînant licenciement..sans paiement des jours de congÃ...
Département : Val-de-Marne (94)
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