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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat cadre forfait jour
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Comment doit-on rémunérer/indemniser un salarié qui a un contrat au forfait 218 jours et qui a exceptionnellement travaillé un weekend (samedi et dimanche) plus quelques heures de nuit durant ce weekend. En sachant qu'il a pris un jour de semaine (vendredi...

Par Ps31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/03/2017
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Commissionnement et condition de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis commercial sédentaire, nous sommes commissionnés sur objectif. Il est écrit sur notre contrat de travail que nous devons signer une feuille de chiffre réalisé tous les mois, feuille que je n'ai plus depuis quelques mois. Est ce légal ? Puis je ...

Par Jerem72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 07/03/2017
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Embauche du conjoint
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Demeurant depuis peu à Fréjus (83600), je souhaite créé mon entreprise au 1er AVRIL 2017 mais en statut d'AUTO-ENTREPRENEUR. Toutefois dès que celle-ci sera enregistrée je souhaiterai embauché mon épouse (qui est au chômage) à temps plein. Est ce...

Par Sicile-sarde
Département : Var (83)
Question posée le 07/03/2017
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Salaire minimum
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai la possibilité d’obtenir un poste de technicien formateur dans une société de service qui a comme numéro de convention le 3018. J'ai un BTS informatique et un BTS de gestionnaire de paie. Le directeur me propose un coeff de 200 pour un salaire de ...

Par Cokelicot
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/03/2017
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Cumul d'activité
Cumul d'activité

Bonjour, Je travaille actuellement dans la restauration avec un contrat de 30h/semaine annualisées, sans clauses d'exclusivité etc.. et on me propose un nouvel emploi dans un autre domaine avec un contrat de 20h/semaine ou peut être 18h car sinon je dépasserais le...

Par Levste
Département : Loire (42)
Question posée le 07/03/2017
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Déduction franchise par employeur sur salaire non déclaré
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, pour résumé mon fils est dans une entreprise de plomberie. Il a eu augmentation de salaire en septembre de main à la main, donc non déclarée. suite accident de la route fin octobre 2016, l'employeur lui refuse l'augmentation ce mois ci + le mois prochain s...

Par Vevette77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/03/2017
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Attestation de jours travaillés refusée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon entreprise, qui était en liquidation judiciaire s'est fait racheter. Aujourd'hui, les impôts me demandent une attestation de jours travaillés. Mais l'ancienne société n'existe plus et ne peut me fournir ce document. Quels sont mes droits?

Par Elodie824
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2017
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Indemnité de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je vient vers vous car j'ai un souci est je ne c'est pas vers qui me tourner , je travaille dans une boite de soudure ou j'occupe une place d'ouvrier d'entretient,je travaille dans cette boite depuis octobre 2007 ,j'ai était licencier en mars 2014 ,et réemb...

Par Rosecarra57
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/03/2017
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Accident trajet
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Dans la mesure ou un accident de trajet pour un itinérant est reconnu par l'assurance maladie,peut on demander à ce qu'il soit requalifié en accident du travail? quelles sont les choses qu'il faut mettre en avant merci de vos réponses

Par Bourri
Département : Allier (3)
Question posée le 05/03/2017
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Appel suite décision prud'hommes
Harcèlement et discrimination

Bonjour je souhaiterais connaître le délai moyen du traitement par un juge en appel d'une décision prud'homal l'appel se rapporte à 1- contestation de sanction 2- harcèlement moral et préjudice 3- discrimination de poste et salaire Pour vous dire les pr...

Par Wild01
Département : Paris (75)
Question posée le 05/03/2017
Voir les réponses (1)
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