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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour, je suis en CDI dans une entreprise de transport frigo depuis le 16 août 2017, comme responsable de parc, qualification employé, groupe 9. ma question est si je peux partir sans préavis car je n'ai pas signé de contrat de travail ? mais j'ai bien mes bulleti...

Par Bruno
Département : Sarthe (72)
Question posée le 31/10/2017
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Vente marché de noel
Cumul d'activité

Bonjour, j'ai vu un article de 2014 qui précisait que l'on pouvait faire une vente occasionnelle sur les marchés de Noël. Est ce toujours possible ? Je suis à la retraite et je souhaite avoir un revenu complémentaire. Faut il contacter le centre des impôts ou aut...

Par Jerky
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/10/2017
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Recuperation du temps de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,prochainement je dois faire un DIU à la demande de mon employeur qui va se dérouler à paris nantes montpellier sachant que j'habite à briançon(05)je dois partir la veille (au moins 12h de trajet) et rentrer le lendemain de la fin de formation car peu de tra...

Par Pagadiso
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 30/10/2017
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Bonjour, la caf m'ayant dit que les dates de mon congé parental était du 30/04/16au29/04/18 j'en ai informé mon employeur. Or mon congé parental se termine le mois précédent les 2 ans de mon fils donc le 1/12/17. Mon employeur me dit qu il n'est pas obligé de me ...

Par Westel
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 30/10/2017
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Portabité mutuelle en accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis en accident de travail depuis le 19 avril 2017, mon contrat de travail a pris fin, fin juillet, j ai signé avec mon ancien employeur la portabilité. j ai contacté la mutuelle plusieurs fois par téléphone qui me disait, pas de problème, on vous pr...

Par Gigilabretonne
Département : Ain (1)
Question posée le 30/10/2017
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Vip et autoentrepreneur
Cumul d'activité

Je suis VrP ds une société de ventes de matériels agricoles puis je m installer auto entrepreneur pour vendre ds voitures merci cordialement remy

Par Remy
Département : Mayenne (53)
Question posée le 29/10/2017
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Arce
Cumul d'activité

Bonjour Suite à une rupture conventionnel je bénéficie de l'ARE pour 1095 jours,après 306 jours d'indemnisation je crée et je deviens auto-entrepreneur,je suis bénéficiaire de l'ARCE mais pole emploi pour le calcul du montant de l'ARCE ne prend pas en compte le ...

Par Giovanni
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/10/2017
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Casier judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur peut-il demander mon casier judiciaire sans mon consentement?

Par Omar
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/10/2017
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Rémunération cadre comptable
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis collaborateur comptable (cadre)en cabinet. Rémunéré avec un fixe et un intéressement aux honoraires produits. Au fil du temps, mon portefeuille clients s'est amoindri (retraites, cessions etc...).Le cabinet a embauché des collaborateurs supplément...

Par Chrisfara
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/10/2017
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Discrimination salariale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je viens vers vous pour obtenir des conseils concernant les conditions de travail d’un salarié. En effet la situation est la suivante: M TIAGO travaille dans une société comme cadre comptable. Avec un salaire de 762 €. Et M HAMIN, un expatrié est contrôleur...

Par Aimé
Département : Aisne (2)
Question posée le 27/10/2017
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